LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s D 96-21.616, S 97-10.753 et T 97-10.754 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 96-21.607, V 96-21.608 et W 96-21.609 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° X 96-21.610 et Y 96-21.611 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est ...,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s H 96-21.619 et G 96-21.620 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

il doit assurer l'effectivité a contribué de manière déterminante à la dégradation de la santé ayant conduit le médecin du travail à constater l'inaptitude ; que tout travailleur de nuit bénéficie, avant

[V] a été engagé, le 9 mai 2005, par les sociétés Gecab et Gerep (les sociétés), en qualité de VRP multicartes ; qu'il a, le 5 juin 2008, été victime d'un accident du travail au titre duquel il a été en

branches : Attendu que le 12 novembre 1997, Joël X..., peintre en carrosserie, a mis fin à ses jours à son domicile ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge le décès au titre

1993, puis un second expert, le docteur A..., assisté du professeur C..., neuropsychologue, le 30 juillet 1996 ; qu'à chaque fois l'intéressée était assistée d'un médecin conseil ; que Reine X..., épouse

ayant établi ces certificats la qualification de tiers de bonne foi, il faudrait encore établir l'existence de manoeuvres frauduleuses ayant déterminé leur intervention ; qu'en l'absence d'allégation

C'est donc en raison de l'emploi qu'elle occupait auprès de la société clinique d'Arcachon que Mme [V] a consulté un médecin en vue d'une vaccination.

relevé quelques erreurs d'écriture ; qu'il en ressort que les faits dénoncés n'apparaissent pas à l'évidence comme des contre-vérités sur les données acquises de la science et qu'à tout le moins, le doute

F... soutient que les agissements de la société Air Austral ont entraîné une dégradation de son état de santé et produit un courrier du 17 décembre 2009 (et non un certificat médical), d'un médecin (dont

X... a présenté aux organismes d'assurance maladie des facturations mentionnant des prescriptions en apparente conformité avec la réglementation, dont l'authenticité n'a été mise en doute que par un contrôle

des médecins indépendants libéraux européens, 2°/ le Syndicat des médecins indépendants libéraux européens, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel de

relève à juste titre le juge d'instruction, l'argumentation de Thierry X... qui ne remet pas en cause la réalité de rapports sexuels violents avec son épouse dont il invoque la réalité du consentement,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 96-21.618 et R 97-10.752 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont

national en date du 8 septembre 1997, la caisse a décidé de rembourser de manière cumulée et, à titre dérogatoire, les soins de nuit cotés AMI 2, à compter du 15 septembre 1997, mais a maintenu sa décision