Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., épouse Y..., engagée le 3 août 1999 en qualité de caissière

de ce dernier à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

de ce dernier à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

de ce dernier à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes de requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein, alors, selon le moyen : 1°/ que le contrat

mettant fin aux obligations de cette société envers la SDRM, les prévenus précisant que ce contrat avait un effet rétroactif sur les sorties effectuées en 1996, dispensant de toutes déclarations auprès

sur le litige dans une précédente procédure, alors, selon le moyen : 1 / que dans une procédure où était partie son seul gérant, au titre de sa cessation d'activité et à laquelle avait été étrangère

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

de ce dernier à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

A... la seule somme de 10 000 francs pour un manque à gagner entre le 18 février et le 1er mars 1994, et d'avoir débouté M.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 8.

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à

l'existence entre ces sociétés d'un contrat de sous-traitance, lequel n'exclut pas toute possibilité de contrôle de l'entrepreneur sur son sous-traitant, sans rechercher si le personnel de la société

l'existence entre ces sociétés d'un contrat de sous-traitance, lequel n'exclut pas toute possibilité de contrôle de l'entrepreneur sur son sous-traitant, sans rechercher si le personnel de la société

Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

de ce dernier à son obligation de sécurité ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que M.

Y... fait grief à l'arrêt de refuser de constater la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aucune disposition légale ne faisait obligation de préciser le décompte et la ventilation des sommes

Sur le second moyen Enoncé du moyen 5.

X..., qui était au contraire spécialement contesté par ce dernier, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, de plus, que le contrat du 22 décembre 1989, confère