Patrice, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 6 mai 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences ayant entraîné la mort sans

qu'en relevant que le procès-verbal de la plainte déposée par Mme X... pour violence avec arme était insusceptible, à lui seul, de rapporter la preuve du comportement violent de M.

, A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR Y..., VICTIME DE VIOLENCES LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET DE LA FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 390,

part, les juges du fond auraient refusé d'admettre l'éthylisme de l'assuré par un motif inopérant, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; que, d'autre part, la cour d'appel

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, du 28 février 1990, qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné, à titre de peine principale, à la suspension

militants anti-OGM dont la demande de comparution volontaire avait été déclaré irrecevable ; que onze autres militants ont demandé à comparaître volontairement devant la cour d'appel ; que, par un premier

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des article 43-3, 55-1, alinéa 2, du Code pénal, et 703 du Code de procédure pénale, pour défaut de motifs,

DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION D'AVOIR COMMIS DES ACTES DE PENETRATION SEXUELLE PAR VIOLENCES, CONTRAINTE OU SURPRISE SUR LA PERSONNE DES MINEURS DE QUINZE ANS ; " ALORS, D'UNE PART, QU'EN

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 5 avril 1994 qui l'a condamné, pour délit de violences volontaires, à 1 mois d'emprisonnement assorti du sursis simple et

(ALAIN), PARTIES CIVILES, CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS (11E CHAMBRE), EN DATE DU 3 MAI 1975, QUI S'EST DECLAREE INCOMPETENTE POUR CONNAITRE DES CRIMES DE TENTATIVES D'HOMICIDES VOLONTAIRES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 17 mars 2014), que M.

et de violences volontaires, ont confirmé l'ordonnance du juge d'instruction en date du 24 juin 1994 rejetant ses demandes de mise en liberté.

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation dirigé contre l'arrêt en date du 19 mai 1999, pris de la violation des articles

Y... a été poursuivi pour avoir à Combs-la-Ville, du 1er septembre 2013 au 29 mars 2016, volontairement commis des violences habituelles ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour l'association SOS violences conjugales PREMIER MOYEN DE CASSATION

Attendu qu'il doit être, par ailleurs, relevé que le procès-verbal de l'assemblée de la SCI, en date du 14 mars 2011 qui a bien été joint à l'acte du 15 mars, au moyen d'une copie certifiée conforme par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

(GEORGES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 20 OCTOBRE 1972 QUI, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LUI DU CHEF DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AVEC PREMEDITATION N'AYANT PAS OCCASIONNE

2ème question : volontairement donné la mort à A.