MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour M. M...

X..., journaliste, a été engagé le 7 décembre 1979 par la société Ediradio en qualité de correspondant sport ; que le 1er avril 1982, il est entré au service de la société Information et diffusion ID,

cette juridiction est tenue de saisir la Cour de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 1988), que les sociétés British Motors Wright, Azur auto-Nice, Méditerranée auto-bateau, Sport

confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 31 octobre 2013), qu'aux termes

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire du Trésor public, domicilié ... (7ème), agissant au titre du Ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports

et la première branche du second moyen : Attendu qu'il n y a pas lieu de statuer sur ces griefs, qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le second moyen, pris

le pourvoi formé par le Sporting club de Cameyrac, association loi de 1901, dont le siège est à Saint-Sulpice de Cameyrac (Gironde), Saint-Loubes, bénéficiaire d'un plan de redressement homologué le 1er

octobre 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 18) de M.

la cassation ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

[E] et [C] ont été engagés respectivement le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 1994 par cet office en qualité de moniteur de natation et animateur de voile et responsable de la base de voile ; que le

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil, ensemble la convention collective

la maroquinerie et des articles de voyage qui s'était ainsi substituée à la convention collective nationale du camping ; qu'un avenant du 28 avril 1987 à cette convention a fait passer, à compter du 1er

la maroquinerie et des articles de voyage qui s'était ainsi substituée à la convention collective nationale du camping ; qu'un avenant du 28 avril 1987 à cette convention a fait passer, à compter du 1er

Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a, le 24 septembre 1980, mis en demeure l'association Sports et Loisirs de payer la somme de 90 555 francs au titre d'un

Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Didier Y..., demeurant Ecole Interarmes des Sports à Fontainebleau (Seine-et-Marne), 2°) Mlle Anna B..., demeurant ...