, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4679 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4681 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4579 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de Mme Christiane X..., demeurant

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4517 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4571 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4576 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4592 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt n 92/4591 rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Siresa, ayant son siège social à Ande, Saint-Pierre du Vauvray (Eure),

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 6.

limitée dont le siège social est ... à Luneville (Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la Société

Patrick Y..., demeurant ... (1er) (Rhône), agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société anonyme "AMELYON", Atelier de mécanique lyonnais, en cassation d'un arrêt rendu

Daudruy Van Cauwenberghe et fils, dont le siège social est rue Van Cauwenberghe, Dunkerque (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit

social est ... (9e), venant aux droits et obligations de la société Sequanaise de Banque, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1989 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre

Roquebrune sur Argens à Les Issambres (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière

, Bilbao (Espagne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Saint-Leu Dumartin et Cie, société en nom collectif, dont le

André V..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Entreprise Muzzolini, société anonyme

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1993 par cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dont le siège est .

), dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit : 1 / de M.