MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eternit.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eternit.

[P] [W], contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mai 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel de violation du

Sur les premier, deuxième, quatrième et septième moyens Enoncé des moyens 10.

Sur le troisième moyen, pris en sa quatrième branche et le quatrième moyen 7.

Les éléments justifiant l'instauration de cette mesure (que A...

Ronan Y..., Mme Nathalie Y..., Mme Blandine Y..., en qualité d'ayants droit de Pierre Y..., contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 23 novembre

Y... les sommes de 108 265 francs et 998 776,40 francs, renvoyant à un débat ultérieur, après exécution d'une mesure d'instruction, le règlement définitif ; qu'elle a précisé, alors, que la stipulation

du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 § 1 et 3, et 2 du protocole additionnel

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.

[...]                                  , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. et Mme X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M.

[G] [R], contre l'arrêt n° 5103 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 24 mars 2016, qui, dans l'information suivie contre M. [W] [H], Mme [P] [H], MM.

ne présentait aucune garantie d'impartialité, de prononcer en conséquence la nullité de l'ordonnance de renvoi et d'évoquer, la chambre de l'instruction a violé les textes visés au moyen" ; Les moyens

a été régulièrement et loyalement initiée au regard du contenu du dossier d'instruction ; qu'en conséquence, le moyen tiré de la nullité de garde à vue de M.

pourvoi formé par la société Aciéries et laminoirs de Rives, dont le siège est ... à Rives-sur-Fure (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

Yvan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 7 juillet 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous

société pharmacieA... , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                        , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour MM. S... et V... T... et Mme K... T....