X... et Y..., respectivement élu titulaire CGT-FO 2e collège et élu titulaire CFE / CGC au sein du comité d'établissement de la société Forclum Rhône-Alpes, et d'enjoindre à la société Forclum Rhône-Alpes

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

Le moyen n'est donc pas fondé.

Jean-Michel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu, le 7 juillet 1986, par la cour d'appel de Toulouse (1re et 2e Chambres civiles), au profit : 1°) de M. le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE

Jean-Francois, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 6 février 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, enlèvement

société Hydro-Electrique du pont de la Noaille Roger X... et Cie, dont le siège social est à Rosiers d'Egletons (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1991 par la cour d'appel de Limoges (2e

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit de la société Usines et fonderies et usines Arthur-Martin

Jérôme X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit de M. le directeur général des Impôts, domicilié

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le pourvoi incident, 5.

Directeur général des impôts, domicilié Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 novembre 1996 par le tribunal de grande instance de Montpellier (2e

directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e

directeur général des Impôts, domicilié ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1996 par le tribunal de grande instance de Rennes (2e

Jacques, contre un arrêt de la cour d'appel de Bourges, 2e chambre, en date du 15 janvier 1987 qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail, l'a condamné à 6 000 francs

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6. La société Grenke fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de M.

Examen du moyen Sur le moyen pris en ses troisième et quatrième branches 3.

X..., l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 82 du code de procédure civile, dans sa

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP CAPRON, avocat aux Conseils pour M. X...