1999, qui, dans la procédure suivie contre Olivier X..., notamment du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen

Mais sur le premier moyen, pris en ses deuxième et quatrième branches Enoncé du moyen 4.

en cassation du jugement rendu le 16 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège

le 4 mars 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Drôme, dont le siège est avenue Président Edouard

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

1989 ; qu'estimant que la société Georex devait le payer pour la période du 23 octobre au 25 décembre 1989, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les trois premiers moyens, réunis : Atetndu

sociale et dont le versement sera suspendu en cas d'hospitalisation supérieure à 45 jours et prise en charge par un organisme de sécurité sociale, et préjudice extra patrimonial à la somme de 351 756

d'un jugement rendu le 8 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Privas, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Marseille, dont le siège est .

R. 142-18 du Code de la sécurité sociale court soit à compter de la notification de la décision litigieuse, soit à compter de l'expiration du délai d'un mois prévu par l'article R. 142-6 du même Code

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

rendus le 30 novembre 1988 et le 28 mars 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 5], défendeurs à la cassation.

factures, trompé la caisse primaire d'assurance maladie et diverses mutuelles listées en annexe de l'une des préventions, la caisse du régime social des indépendants centre et la caisse de mutualité sociale

en ses deuxième et cinquième branches : Vu les articles R. 321-2 et R. 323-12 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance

; Sur les cinquième, sixième et septième branches du moyen unique pourvoi principal du syndicat CFDT (n° 15-12.276) et les premier et troisième moyens du pourvoi principal des sociétés Allianz (n° 15

n'est pas fondé ; Sur le pourvoi incident formé par l'institution CRI Prévoyance : Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Les Abeilles du Havre

X... des dommages et intérêts au titre de ce préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi n° P 94-43.582 : Attendu que la société SAGEM fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen

L. 136-1 du code de la sécurité sociale : 10.

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le

d'un jugement rendu le 1er février 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le