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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723e3cd5801467740f7d9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle

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CC

civ3

613723e3cd5801467740f7db

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dc

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7dd

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7de

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7df

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89a

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89b

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière La Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89c

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f89d

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f8f0

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f8f1

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f901

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

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CC

civ3

613723e5cd5801467740f902

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c4

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

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civ3

613723e6cd5801467740f9c5

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

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civ3

613723e6cd5801467740f9c6

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9c9

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

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CC

civ3

613723e6cd5801467740f9ca

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2000), que la société civile immobilière la Rose

Source officielle
CC

civ3

613723e7cd5801467740fa61

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la société civile immobilière la Rose

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