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DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00979
11 juin 2025
[N] [C], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [D] [V] épouse [G], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100160
18 février 2009
Gilbert et Jean-Christophe Z... et des sociétés Nil 2001 et France 2 ; Joint les pourvois n° P 06-22. 139 et D 07-12. 543 en raison de leur connexité ; Attendu qu'en septembre 2000, M.
civ3
61372207cd580146773f9a60
22 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6137221bcd580146773fa4b7
9 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:C110417
26 juin 2024
spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10417 F Pourvoi n° W 23-15.268 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C211127
19 décembre 2024
conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11127 F Pourvoi n° Y 23-17.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
soc
6137238fcd5801467740b595
18 juillet 2000
Francis AN..., demeurant 65250 Mazouau, 124 / M. Gilbert AO..., demeurant ..., 125 / M. Michel AZ..., demeurant ..., 126 / M. Bernard AQ..., demeurant ..., 127 / M.
61372657cd58014677424ce1
30 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Francis Z..., demeurant ..., 2 / M.
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
François, 28°/ de Monsieur YX... Dominique, 29°/ de Madame Françoise épouse X... ZZ..., 30°/ de Madame YB... épouse YW...
ECLI:FR:CCASS:2012:C100121
1 février 2012
., elle-même née le 22 février 1937 à Jarville-la-Malgrange en Meurthe-et-Moselle (France) ; qu'il serait donc français en application de l'article 17 du Code de la nationalité française, comme enfant
6137253ecd5801467741c223
22 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
6137253ecd5801467741c24a
5 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
613721fbcd580146773f93e6
13 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics
61372267cd580146773fcaee
21 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie General Accident fire and life assurance corporation, dont
613723c6cd5801467740df6e
11 juillet 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gibert Jeune Rive Gauche, société anonyme, dont le siège est ...,
ECLI:FR:CCASS:2019:C110032
16 janvier 2019
2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10032 F Pourvoi n° Y 17-31.599 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01006
5 juillet 2017
Gilbert C... ont exercé l'option de vente, conformément à l'article 3.3 du pacte d'associés ; Que par acte du 21 juillet 2009, le groupe Rasec a assigné MM.
613721d2cd580146773f7b8b
17 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I8/ Sur le pourvoi n8 F 90-40.201 formé par M.
élit connexe aux crimes retenusc/Matteo X
61372577cd5801467741dfdb
29 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10666
10 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Degouys, conseillère, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Gisbert, de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.
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