CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) les Hauts du Mas Pages, dont le siège est lotissement Campafieu, Puig Gel Mas, route du Mas Guillaume

A MIS AU MONDE A PARIS, LE 29 NOVEMBRE 1976, UN ENFANT, PRENOMME GUILLAUME, QU'ELLE A RECONNU DANS L'ACTE DE NAISSANCE, LEQUEL PORTE QU'ELLE EST DOMICILIEE A PORT-VILA, ET NE CONTIENT AUCUNE INDICATION

Jean-Guillaume X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 13 avril 2012 par le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (contentieux des élections politiques), le concernant, Vu la communication

Guillaume au service contentieux de la caisse fédérale retient qu'aucun pouvoir spécial n'a été donné par le Crédit mutuel à la caisse fédérale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait

Guillaume X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 17 juin 2011, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité de Paris du 10 novembre

Guillaume (Seine-Maritime), rue Albert Pinchon ; en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section activités diverses), au profit de Madame Martine Y

Guillaume, épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1996 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

Guillaume X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1998, où étaient présents : M.

Guillaume, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

X..., Robinson et Gigou, architectes, dont le siège est ... à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défendeur à la cassation

Guillaume F..., demeurant ..., 3 / de Mlle Marie-Alix F..., demeurant ..., 4 / de Mlle Sabine F..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Guillaume B..., demeurant chemin de la Durance à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au

Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MAI 2022 Maître Guillaume

Guillaume YY..., 40°/ M. J... ZZ..., 41°/ M. Yann AA..., 42°/ M. Bruno BB..., 43°/ Mme Nadège CC..., 44°/ M. Stéphane DD..., 45°/ M. Emmanuel EE..., 46°/ M. Bruno FF..., 47°/ M.

Guilhem X..., demeurant ... Florensac, 2 / de M. Luc Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

règlement judiciaire de cette société ; que les défendeurs ont demandé au tribunal de grande instance, à l'issue de la procédure, de surseoir à statuer pour leur permettre d'appeler en garantie le notaire Guimard

Guilhem et Hugues X... dans les lieux dont ils avaient été expulsés ; qu'un juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a ultérieurement assorti d'une astreinte cette injonction ; Attendu que

de nombreuses attestations faisant état de son insubordination sur les chantiers, de ses critiques et reproches envers ses supérieurs, et de son altercation survenue le 26 juin 2012 avec monsieur Guillaume

Guillaume A...de ses demandes tendant à voir condamner la SCP X...-Y...

Guillaume X..., demeurant ... 109, 1er étage, 59000 Lille, défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales (CAF), dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique