l'objet et précisant notamment porter en partie seulement sur une parcelle cadastrée ZN 12, "sous réserve du document d'arpentage à établir lequel sera à la charge des vendeurs" ; que la SAFER a levé

reconnaissaient un droit d'accès non restreint ; que la question de savoir si la participation effective de la société Yokogawa Electric Corporation au projet ne supposait pas que la confidentialité ait été levée

concurrence déloyale de la société Serop à l'encontre de la société Trochet, liés au débauchage de cinq anciens salariés de la seconde par la première, tout en relevant que la société Trochet avait elle-même "levé

[B] a levé l'option d'achat. 3. Par lettres des 16 novembre 2015, 29 avril et 12 septembre 2016, la société Volkswagen Group France a informé M.

de la procédure de saisie-attribution pratiquée par elle pour le montant en principal de 318 147 046 FCP par procès-verbal du 8 août 2018, et dénoncée à la SCI par acte du 10 août 2018, d'ordonner la levée

l'acte authentique de prêt du 22 octobre 2003, le notaire a déclaré s'être assuré que les conditions résolutoires et suspensives prévues par la loi du 13 juillet 1979 – dite loi Scrivener – étaient levées

[C] coupable de ce délit, la cour d'appel lui reproche d'avoir méconnu les obligations applicables aux engins de levage de charges, prévues par les articles R. 4323-34 et R. 4323-47 du code du travail,

[U] d'avoir manqué à l'obligation d'abstention prévue par l'article 622-1 du RGAMF en donnant l'ordre de lever des options d'achat sur les titres de la société Iliad le 4 juillet 2014, que ce dernier ne

X... et Mme X... ainsi que la SCI Leca, constituée entre eux, ont respectivement acquis du 27 juin 1985 au 18 juillet 1999, divers lots ; que le syndicat des copropriétaires ne réglant pas les loyers,

X... à Mme Y..., la date ultime pour la levée de l'option étant fixée au 7 juillet 1993 ; que Mme Y... ayant refusé d'acquérir par courrier du 5 juillet 1993, M.

A..., président du directoire, en date du 19 juillet 2012, relative à un voyage effectué pour obtenir une levée de fonds et la délibération du 21 février 2013 du conseil de surveillance reconnaissant ses

X..., employé par la société Lea auto comme mécanicien depuis le 11 juillet 1989, a été licencié pour faute grave le 3 juin 1993 ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est

U... déclarait être le père d'un enfant de cinq ans, percevoir 1 300 euros par mois, avoir rencontré de sérieux problèmes de santé et avoir accepté de lever la clause d'insaisissabilité sur sa maison pour

pour écarter l'existence d'une faute inexcusable, la cour d'appel, qui n'a pas recherché si l'employeur avait pris les mesures nécessaires contre le risque que présentait le fait pour une employée de lever

Justice à PARIS, le dix octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS

demande en paiement de la contrepartie pécuniaire de l'obligation de non-concurrence, la cour d'appel retient que l'avenant au contrat de travail prévoyait expressément que la société SAMP pourrait lever

; Attendu que la société Pharbiol fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de plein droit des conventions, au motif qu'elle n'avait pas rempli les obligations à sa charge à l'effet de lever

n'était pas nécessairement imputable à la société SPC, condamnée par le juge des référés à garantir la société [Adresse 4] pour le désordre relatif à la bouche d'évacuation et missionnée par elle pour lever