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2 501 résultats pour « PINCENT Me PAILLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01040

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Y... était associé et gérant, prétendant avoir consenti un prêt à ce dernier personnellement, l'a assigné en paiement ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00773

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

X... a ouvert auprès de la caisse d'épargne (la caisse) un compte en vue de réaliser des opérations boursières ; que cette dernière l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00044

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

banque) ; que la banque a assigné la société et les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que la société et les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01409

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Eurostamp ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Eurostamp

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00582

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Créalog, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00708

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200906

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Entreprise [X], de la société [X] frères et de Mme [X], en qualité de mandataire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01774

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00047

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hinolisari Success, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10849

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

A... qu'au regard de ses promesses de récupérations non déclarées (pour pallier la non déclaration de nos heures supplémentaires), et du fait qu'au final, ses promesses n'ont jamais été tenues, il était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01150

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Etablissements Richy et fils, de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301468

Cassation

8 décembre 2009

8 décembre 2009

Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la SCI Les Petits Gars.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02057

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10903

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301202

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310135

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de Me A..., avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100882

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301010

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

C..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200360

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société CGD Auto, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du service des impôts

Source officielle

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