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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01040
25 octobre 2011
Y... était associé et gérant, prétendant avoir consenti un prêt à ce dernier personnellement, l'a assigné en paiement ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00773
15 septembre 2009
X... a ouvert auprès de la caisse d'épargne (la caisse) un compte en vue de réaliser des opérations boursières ; que cette dernière l'a assigné en paiement du solde débiteur de ce compte ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00044
20 janvier 2009
banque) ; que la banque a assigné la société et les cautions en exécution de leurs engagements ; Attendu que la société et les cautions font grief à l'arrêt de les avoir condamnées solidairement au paiement
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01409
24 juin 2009
MOYEN ANNEXE au présent arrêt ; Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Eurostamp ; Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Eurostamp
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00582
12 juin 2024
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Créalog, après débats en l'audience publique du 7 mai 2024 où étaient présents Mme Monge
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00708
2 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Douxami, conseillère, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200906
2 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Entreprise [X], de la société [X] frères et de Mme [X], en qualité de mandataire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01774
5 décembre 2018
Z..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00047
8 janvier 2020
Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Hinolisari Success, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10849
4 septembre 2019
A... qu'au regard de ses promesses de récupérations non déclarées (pour pallier la non déclaration de nos heures supplémentaires), et du fait qu'au final, ses promesses n'ont jamais été tenues, il était
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01150
20 septembre 2017
greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP François-Henri Briard, avocat de la société Etablissements Richy et fils, de la SCP Didier et Pinet
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301468
8 décembre 2009
Moyens produits par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la SCI Les Petits Gars.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02057
26 septembre 2012
Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme X....
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10903
26 octobre 2016
Petitprez, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C301202
23 novembre 2017
Chauvin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet
ECLI:FR:CCASS:2018:C310135
8 mars 2018
Z..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de Me A..., avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00021
17 janvier 2018
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100882
26 septembre 2018
B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, et après en avoir délibéré conformément
ECLI:FR:CCASS:2018:C301010
22 novembre 2018
C..., conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200360
19 mars 2020
Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société CGD Auto, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du service des impôts
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