CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de Cassation Cour d'Appel Tribunal Judiciaire Trib. de Commerce

Administratives

Conseil d'État Cour Admin. d'Appel Trib. Administratif

Codes de loi

Code civil Code du travail Code de commerce Code pénal Code procédure civile CGI Code sécu. sociale Code de l'urbanisme Code de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19K Conventions coll.26K Doctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEW Veille hebdoNEW MCP ServerAPI Citations Statistiques Alertes

Connexion S'inscrire

CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations Statistiques Alertes

Juridiction

Tri

DeÀ

Avocat

Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

6 177 résultats pour « Payrau-Sorba »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

61372597cd5801467741f064

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

Page 32 sur 309

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel

Modifications diverses

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal de Commerce de paris

21/06/2023

Voir →

Modifications diverses

SORBA PAYRAU Société d'Avocats

SIREN 793787904Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

09/06/2023

Voir →

CC

cr

61372597cd5801467741f06e

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372597cd5801467741f06f

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372541cd5801467741c3c6

21 avril 1993

21 avril 1993

que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372541cd5801467741c3cb

21 avril 1993

21 avril 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372541cd5801467741c3cc

21 avril 1993

21 avril 1993

que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372541cd5801467741c3cd

21 avril 1993

21 avril 1993

que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372541cd5801467741c3ce

21 avril 1993

21 avril 1993

que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372541cd5801467741c3cf

21 avril 1993

21 avril 1993

que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372541cd5801467741c3d0

21 avril 1993

21 avril 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372541cd5801467741c3fc

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372542cd5801467741c44c

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la prévenue n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372542cd5801467741c483

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la prévenue n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372543cd5801467741c4ba

26 mai 1993

26 mai 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372543cd5801467741c4c0

21 avril 1993

21 avril 1993

que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372543cd5801467741c4cc

21 avril 1993

21 avril 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372544cd5801467741c54b

2 février 1994

2 février 1994

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la prévenue n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372544cd5801467741c550

4 mai 1994

4 mai 1994

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la prévenue n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372544cd5801467741c551

25 mai 1994

25 mai 1994

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que le prévenu n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle

cr

61372546cd5801467741c620

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la prévenue n'a pas rapporté la preuve qui lui incombait, en l'état de procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve contraire, du défaut d'apposition des panneaux

Source officielle