la prise de décision relevant de la seule compétence de la caisse primaire d'assurance maladie, d'autre part, que ni l'information ni l'avis de l'inspecteur du travail ne figurent dans la liste des pièces

de l'entreprise contre laquelle l'action est engagée ; que cette preuve ne ressortant d'aucun élément du dossier, la cour confirme le jugement entrepris ; AUX MOTIFS adoptés QUE les héritiers de Marcel

Marcel H..., demeurant ..., 3°/ Mme Angèle L... épouse A..., demeurant ..., 4°/ M.

Pierre, Marie ZX..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 11°) M. René, Joseph, Simon YV..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 12°) M.

Eric, Pierre X..., demeurant à Bordeaux Caudéran (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.

[M] a produit devant elle un relevé de temps manuel, quand aucun relevé de temps manuel ne figurait dans le bordereau de pièces communiquées joint aux conclusions d'appel que M.

Jean-Pierre, - A... Lucette, - A... Monique, - B... Bernadette, - C... Jean, - D... Jacques, - E... Yvette, épouse A..., - F... Robert, - G... Jeanne, - H...

Jean-Louis J..., demeurant ..., 20 ) de Mme Marcel K..., demeurant ..., 21 ) de M.

Marcel Y..., domicilié [...]                                       , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 2018, où étaient

Marcel Antoine A..., demeurant Route de Bois de Rose-Caraque, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1

Sur le moyen unique : Attendu que, le 29 octobre 1979, Marcel X..., salarié de la société " Entreprise générale de la Vallée " (E.G.V.) a été victime d'un accident mortel de trajet, la camionnette de

Pierre Z..., domicilié à Montvendre, Chabeuil (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de M.

Z..., Marcel Y..., demeurant 10, rue du Domaine Montgaillard, 33170 Gradignan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), au profit de Mme Marie-Christine

Pierre Y... ; que par actes des 23 février et 13 mai 2004, il a fait assigner Mme Fabienne Z..., fille de Marcel Z..., décédé le 17 février 2003, en recherche de paternité et en établissement de sa filiation

Marcel X....

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Marcelle A... est décédée le 25 août 1976 sans héritiers réservataires, en laissant un testament olographe daté

Marcel, partie civile, contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 7 avril 1987, qui, après cassation, a dit n'y avoir lieu à lui réserver l'action en diffamation à

Marcel, - B... Marcel, - C...