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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03051

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Samuel, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50220

Cassation

16 février 2021

16 février 2021

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. M...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00112

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. M... O..., les observations de Me Le Prado, avocat de la commune d'Arsac, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00113

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. N... L..., les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. K...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00125

Cassation

3 mars 2020

3 mars 2020

Samuel, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme M... G..., les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la commune de Mery sur Oise, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01175

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Samuel, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

61372628cd58014677423618

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423bec

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423cf1

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e36

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213f8

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422262

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cd3

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421057

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421213

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742121b

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741ffe1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Samuel, contre le jugement n° 80/97 du tribunal de police d'EPINAL, du 20 mars 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d0

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Samuel, contre le jugement n° 81/97 du tribunal de police d'EPINAL, du 20 mars 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d1

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Samuel, contre le jugement n° 82/97 du tribunal de police d'EPINAL, du 20 mars 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200d2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Jean-Samuel, contre le jugement n° 83/97 du tribunal de police d'EPINAL, du 20 mars 1997, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 1 000 francs d'amende

Source officielle

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