de son fonds de commerce relatif à la commercialisation et à la distribution de farines, farines composées et sous-produits à l'exception de la commercialisation et de la distribution des farines en sachets

18 du Code des assurances ; Mais attendu, en premier lieu, que les deux experts ayant relevé que des clients de la société Mascareignes lui avaient, dès le lendemain des livraisons, retourné des sachets

denrée alimentaire commercialisée "sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets

inscrites à la pharmacopée et ne font pas partie des 34 plantes "libérées" par le décret du 15 juin 1979, qu'il s'agit du cassis, harpagophytum, argile verte, onagre, rhubarbe de Chine, artichaut, sarriette

42 / Mme Catherine Colin, épouse Giraud-Telme, demeurant 8, rue Andrey, 25000 Besançon, 43 / Mme Brigitte Santandrea, épouse Grandjean, demeurant 6, avenue de la Côte "Les Roches d'Azur", 13960 Sausset-les-Pins

salariée d'avoir tenu le 18 avril 2011 au directeur des opérations de la société les propos suivants : « J'espère qu'en arrivant chez Time hôtels tu as un plan B car lorsque tu ne seras plus en odeur de sainteté

confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE les deux postes de reclassement proposés un poste de magasinier et assistance contrôle de production, position assise, service magasin, tendeur), mise en sachet

n'a pas légalement caractérisé l'élément intentionnel des délits qu'elle a déclaré constitués" ; Attendu que les laboratoires Arkhopharma ont, courant octobre 1989, commercialisé, sous forme de sachets

caractère dangereux de ce produit et sa non-conformité à la norme NF EN 71-1 d'avril 1989 en raison des risques inacceptables de coincement ou d'écrasement des doigts et de suffocation présentés par le sachet

ajoutent que, lors de l'interpellation des trois prévenus, les gendarmes ont saisi sur eux une somme totale de 1 700 euros ce qui pouvait correspondre à 17 clients sur la journée, moyennant 100 euros le sachet

le 27 février 2013 dans le logement loué a permis la découverte de 5,1 grammes de résine de cannabis, les policiers notant que 350 euros et une pochette contenant 61 grammes d'herbe conditionnée en sachets

Attendu que, pour rejeter la requête prise de la violation du principe de loyauté des preuves, tendant à l'annulation d'un procès-verbal en raison de ce qu'il fait état, d'une part, du relevé sur un sachet

qu'elle avait affirmé n'avoir jamais expédié d'argent à son frère cependant qu'un envoi de 4 000 dollars était démontré par une conversation téléphonique ; qu'elle avait reconnu avoir acheté des sachets

téléphone à des fins étrangères à l'objet social de cette société ; qu'il a effectué des prélèvements sur le compte bancaire pour payer la location de véhicules mis à disposition des animateurs de "l'Ordre Sauveur

sa propre audition afin de lui permettre de faire des observations suite aux déclarations de Charles Z..., Antoine A..., Ivan B... et Hervé C... entendus comme témoins ; l'audition du sous préfet de Sartène

ne possédait pas non plus de bouée de sauvetage ou que ces gilets n'étaient pas visibles ; qu'il est soutenu que ses gilets sont vraisemblablement ceux qui ont été jetés à la mer par les sauveteurs

arme ), 14 vol(s) violence(s) sans arme , 8 vols violents sans arme contre des femmes, 52 infractions à la législation sur les stupéfiants, 418 infractions à la législation contre les ventes à la sauvette

sur ce site ; que le seul local rudimentaire était un caisson usagé de benne de camion retourné sur le sol, face à la fosse, servant à brûler les ordures ; que ce "local" était d'une extrême saleté

A... manipuler du talc en sachet et des produits contenant du talc, citant comme exemples des traversées isolantes, des tubes creux isolants, des plaques isolantes, la découpe de tourets de câbles ; que

individuelles tel que défini au chapitre précédent ; que les 18 décembre 2003 et 16 février 2004, Monsieur X... a déclaré le sinistre à l'assureur dommages Ouvrage, ainsi qu'il ressort de l'expertise Saitec