liste limitative des cas de recours au contrat à durée déterminée et l'a remplacée par une définition générale et l'affirmation d'un principe, que le contrat à durée déterminée peut être conclu pour une tâche

X... n'était pas illettré, sans relever qu'il était, malgré son très faible niveau scolaire, à même de comprendre et d'accomplir les tâches dont l'inexécution lui est reprochée, la cour d'appel a privé

justifier une telle affirmation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du texte susvisé; alors de troisième part, que la suppression d'un poste, même si elle s'accompagne de la dévolution des tâches

Z..., comptable, prenait en charge une partie des tâches incombant à M. A..., M. Y..., conducteur de travaux et par conséquent technicien assurant une partie de la bascule, ce que faisait M.

de sa compétence ou de ses responsabilités" ; qu'en considérant, pour statuer de la sorte, comme substantielle la modification d'exécution du contrat de travail consistant à remplacer la partie des tâches

X... n'impliquait pas la connaissance et la mise en oeuvre d'une législation complexe caractérisant l'hétérogénéité des tâches du salarié, notamment en matière d'assurance maladie, invalidité, vieillesse

supérieure en gestion, et qu'à son retour dans l'entreprise en octobre 1989, elle avait été réintégrée dans son emploi, en octobre 1989, entre temps supprimé, et ne s'était plus vu confier que des tâches

d'assumer les seuls postes susceptibles de lui être proposés, l'employeur n'a pas à solliciter une nouvelle fois les conclusions du médecin du travail sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

. ; que la répartition des tâches accomplies par ce dernier entre ces deux salariés demeurés dans l'entreprise constituait une suppression d'emploi ; qu'en refusant d'admettre que le licenciement de M.

Y... indiquaient que les tâches qu'il avait exercées étaient "désormais effectuées par des agents et techniciens du même secteur", le conseil de prud'hommes de Lyon a exactement rappelé le principe qu'une

inter-branche du 12 octobre 1998 qui désigne comme temporaires par nature les emplois occupés par Mlle X..., l'arrêt qui requalifie la relation de travail en considérant qu'elle avait été affectée à des tâches

X... une somme de 10 000 euros en indemnisation des tâches effectuées ; Et attendu, d'autre part, qu'en reprochant à la cour d'appel d'avoir condamné Mmes X..., la société Leimur et M.

décompte précis, se contentant de procéder à une évaluation forfaitaire de ce qu'il estime lui être dû, sur la base d'une moyenne de 25 heures supplémentaires par semaine" et qu' hormis une liste des tâches

sérieuse, alors : « 2°/ que sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

deux halos évoquent-elles "Le Duplex", les deux cercles superposés ont été déposés à titre de marque par la société Sarah qui exploite le magasin Colette et son "water bar" ; plus généralement ces taches

sanction litigieuse, alors d'autre part, que le jugement modifie les termes du litige qui soulevait non la question des instructions que l'employeur doit donner à son employé pour l'accomplissement de sa tâche

à exposer autrui, en toute connaissance de cause, que ce soit par un acte positif ou par une abstention grave, à un danger ; que si la cour d'appel énonce que Lucien X... a relevé Freddy Y... de la tâche

2002 n'étaient pas nouvelles et étaient également les siennes antérieurement de sorte que son contrat de travail n'apparaît pas avoir été fondamentalement modifié mais qu'en réalité, la liste de ses tâches

1957 et du règlement type auquel il renvoie, l'indemnité de guichet est attribuée aux agents dont la fonction nécessite un contact permanent avec le public, c'est-à-dire ceux qui, au regard de leurs tâches

celles prévues dans le contrat de travail sans que l'employeur soit en mesure de produire la moindre pièce attestant de l'accord du salarié, ni d'avenant au contrat de travail décrivant les nouvelles tâches