La précision factuelle apportée par chacun de ces témoins le jour-même des faits et dans des termes circonstanciés, assure du caractère probant et sincère de leurs propos.

cause des présomptions suffisamment importantes, précises et concordantes pour retenir que celui-ci lui avait donné l'intégralité des deniers ayant servi à cette acquisition ; que, d'autre part, l'attribution

Après la fusion de ces associations, le premier juge a considéré que Madame X... n'a pas vu modifier ses attributions et qu'elle avait été pressentie pour occuper un poste de directrice adjointe.

S'agissant du fait tenant à l'absence d'évolution de son statut depuis 1996, M.

S'agissant du fait tenant à l'absence d'évolution de son statut depuis 1994, M.

Marrakech, dont il est le gérant, et que seuls sont versés aux débats les comptes pour les exercices des années 2010 et 2011 ; Qu'en statuant ainsi, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'absence

[K] soutient en second lieu que plusieurs de ses attributions lui auraient été enlevées contre son gré ; qu'aux termes de l'article 3 de son contrat de travail l'intéressé avait notamment

X... de sa demande de provision à valoir sur ses droits à repos compensateurs et ordonné une expertise avec pour mission, pour la période de février 1997 à avril 2004, de déterminer le nombre d'heures

de Béziers de celle-ci, dont le prix n'avait pas été réglé, la société CJ Tex, qui avait auparavant conclu un contrat de référencement avec la société Auchan, a assigné en référé en paiement d'une provision

X... a bénéficié d'un statut particulier comprenant un régime compensatoire par l'attribution de jours de repos dits de "récupération", que ce système de récupération a été mis en oeuvre par la société

incombe d'invoquer et de prouver ces faits ; que Mme X... ne s'étant pas prévalue de la forclusion et n'ayant invoqué aucun fait propre à caractériser celle-ci, le tribunal n'avait pas à apporter la précision

vente et des bénéfices prédéterminés en matière agricole, année par année, après constatations de la quantité des récoles produites, que c'était à tort qu'elle avait cru se baser sur une prétendue absence

L'attribution de cette dernière sera sujette à un ensemble de critères liés aux performances de l'entreprise (prise de commandes nouvelles, niveau du chiffre d'affaires, respect des prévisions de trésorerie

X... avait été successivement dessaisi de ses attributions de directeur commercial, de directeur du développement, de responsable de l'exploitation puis, après un retour dans des fonctions de directeur

Ce nombre doit tenir compte des prélèvements effectués à quelque titre que ce soit sur la provision mathématique du contrat.

RAISON DE LA REGRESSION DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE EXPLOITE UN LABORATOIRE DE RECHERCHES, MAIS PRODUIT EGALEMENT DES MATERIELS ; QUE CETTE SECONDE ACTIVITE ENTRE DANS LES PREVISIONS

faisait suite à une saisie-attribution pratiquée le 27 juillet 2011 par d'autres créanciers, dont la mainlevée avait été ordonnée par un jugement du 27 octobre 2011, ainsi qu'à deux saisies-attributions

d'un stand, réclamant ,en outre, une provision à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi par suite de la rupture d'une relation commerciale établie, dans la mesure où elle soutenait avoir participé

un jugement du tribunal de commerce de Marseille qui s'était déclaré compétent pour connaître du litige les opposant aux sociétés Fournitec et Phinelec ; que la société Techem invoquait une clause attributive

Y..., représentant l'employeur, n'a jamais émis la moindre observation : « Il suffit de reprendre le procès-verbal de réunion du comité d'établissement du Var du 28 avril 2003, dans lequel l'attribution