Y... : le docteur Y... a accepté de signer, certes sur l'insistance du préposé de la société LOCACCESS, le contrat de crédit-bail et surtout un procès-verbal de livraison du matériel commandé, à la vue

des propositions d'honoraires de descriptif quantitatif estimatif ; que selon procès-verbal du 20 janvier 2009, la majorité des copropriétaires a voté le devis de l'entreprise Leca BTP et a

Y A RELEVE L'EXISTENCE DE LIENS DE PARENTE, SANS AUTRES PRECISIONS, N'A PAS MIS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE CONTROLER LA LEGALITE DE SA DECISION ; ALORS CINQUIEMEMENT, QU'IL RESSORTAIT DU PROCES-VERBAL

de tentative sur saisie-vente et le procès-verbal de saisie-vente converti en réception de deniers partiels avec les frais et débours de serrurier et témoins que ce dernier a entraînés, soit au total

société et, sans violer le principe de la contradiction que, cette signature, ayant été apposée sur des documents contractuels aussi diversifiés que le contrat initial, les décomptes définitifs et les procès-verbaux

), n'a finalement été conforme à la commande qu'à la date du 5 décembre 2013, date du procès-verbal de réception à l'exception de deux portes non livrées ; que dans ces conditions, c'est par une exacte

Le 13 novembre 2013, l'employeur a dressé un procès-verbal de carence à la suite des opérations d'élection des délégués du personnel organisées au mois d'octobre 2013. 3.

(D 51), qui s'était proposée de lui fournir des stupéfiants et fixé rendez-vous pour le 18 mars 1997, le capitaine de police prenait attache, comme acté sur le même procès-verbal (D 51), avec la 1re section

d'une infraction suffisamment caractérisée ; qu'en outre, il résulte clairement des dernières écritures de l'URSSAF PACA que: « A la suite de la réception de ce procès-verbal (elle) a procédé au contrôle

de levée des réserves au titre des travaux de ravalement façade côté cour, couverture, travaux en caves escalier A, et le procès-verbal de réception des travaux de l'entreprise LCRP la réception

ne lui était opposable, ne pouvait se prévaloir d'un tel procès-verbal, et constaté qu'il n'était pas argué d'une réception tacite, la cour d'appel a pu en déduire, sans violer le principe de la contradiction

Le 2 février 2001, les sociétés AM énergie, Herteman et Socofit ont signé un procès-verbal de réception définitive et sans réserve de l'installation. 4.

est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes de la vie civile et en justice ; que le syndic doit être autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires dont le procès-verbal

que, dès lors, la Cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 815-9 du code civil qu'elle a violé par fausse application; ALORS, D'AUTRE PART, QU' il ressort du procès-verbal

la loi ; Sur la déchéance du pourvoi, examinée d'office, après avis donné au demandeur : Vu l'article 659 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 978 du même code ; Attendu que le procès-verbal

le 22 mai 1978 ; qu'ainsi, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et, d'autre part, que le procès-verbal établi le 20

, portant atteinte à la solidité de l'immeuble ou le rendant impropre à sa destination ; en l'espèce, les travaux ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception avec réserves établi le 3 mars 2001 ;

Le testament ainsi que le procès-verbal seront conservés au rang des minutes du dépositaire.

par cette administration le 27 décembre 2007 mentionnant « nous vous avons envoyé le 13 décembre 2006 un procès-verbal de carence au premier tour de nos élections de délégués du personnel.

Y..., cependant que l'agrément de la cession n'a pas été traité lors de cette réunion ledit procès-verbal mentionnant simplement « VII-Questions diverse ¿ 11°/ M.