A VERSER AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME LES INDEMNITES PREVUES EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE, ET A DECLARE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE NORD, ASSUREUR DE Y..., TENUE A GARANTIE ; ATTENDU

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 30 MARS 1966, TELILANI, MANOEUVRE AU SERVICE DE L'ENTREPRISE TOURNESAC, PARTICIPAIT AUX TRAVAUX DE DEMOLITION D'UN IMMEUBLE A BELFORT ET SE TROUVAIT AVEC UN AUTRE OUVRIER

; que ces équipes suivent les participants tout le temps et filment l'histoire de ce couple ; qu'ils font le même voyage que les participants et ils campent devant les maisons où les participants sont

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles R. 821-4, II, 1°, du code de la sécurité sociale et

participait avec son père à une sortie en mer avec baignade organisée par M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE JEUNE JEAN-CLAUDE X..., QUI PARTICIPAIT A UN VOYAGE EN CHEMIN DE FER ORGANISE PAR LA FEDERATION

REUNIS : VU L'ARTICLE L. 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE MODIFIE PAR LA LOI DU 6 DECEMBRE 1976 ; ATTENDU QUE LE 29 FEVRIER 1972, DANDONNEAU, DOCKER AU SERVICE DU COMPTOIR GENERAL MARITIME, QUI PARTICIPAIT

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2022 Rejet M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la procédure de liquidation judiciaire de la société Massalia transports express a été ouverte

Portée et conséquences de la cassation 21.

69-10 788 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, VARLET A ETE BLESSE ALORS QUE DE PASSAGE RUE DU TEMPLE A PARIS, IL PARTICIPAIT

que l'avaient relevé les premiers juges et que le révèle la décision de la caisse primaire d'assurance maladie en date du 7 décembre 2010 ; ALORS, D'UNE PART, QUE la cassation qui interviendra dans

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2019 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° K 18-11.903

ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE SUR UN HIPPODROME OU LA SOCIETE DES COURSES DE LA FERTE VIDAME AVAIT ORGANISE DES COMPETITIONS, UNE JUMENT APPARTENANT A Y..., MONTEE PAR UN JOCKEY DE CELUI-CI ET PARTICIPANT

Attendu que, le 17 juillet 1970, Xavier Y..., âgé de 3 ans, a été renversé et gravement blessé par le véhicule de Mme X..., assurée par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de l'Eure (CRAMA

primaire d'assurance maladie du [Localité 6], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

des accidents du travail survenus à lui-même, et se trouve de chef, obligatoirement assuré, que, par suite, en faisant droit au recours en garantie de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle concernant la période du 1er janvier