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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00730
26 septembre 2018
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société IBM France financement, société anonyme, dont le siège est [...] , contre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201390
26 octobre 2017
Claude X..., domicilié [...] , 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles d'Oc-Groupama d'Oc, dont le siège est [...] , contre l'arrêt
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300447
7 avril 2016
à la société Umark, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La société Umark a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00530
10 mai 2022
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2022 La société [1] a formé un pourvoi contre
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643
12 décembre 2018
simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Mgs, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02916
15 novembre 2017
Le shit était moins cher à l'achat en France, et qu'il pouvait l'échanger contre de la cocaïne, c'est ce qui l'intéressait'' ; que M.
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18 juin 1998
SCHUMACHER, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - CHAMMOUGON Edouard, - JULAN Gérard, contre
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10 novembre 1982
DE L'ACTION PAULIENNE, DE LA CAUSE ILLICITE DE LA VENTE CONSENTIE AUX EPOUX F...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101341
30 novembre 2016
O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Metropolitan Filmexport, société par
ECLI:FR:CCASS:2022:C200802
7 juillet 2022
Le praticien fait le même grief à l'arrêt, alors : « 4°/ que l'action en répétition de l'indu ne peut être engagée que contre celui qui a reçu le paiement ou pour le compte duquel le paiement a été
ECLI:FR:CCASS:2022:C200801
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00971
19 mai 2016
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clear Channel France, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00221
20 mars 2019
N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 mai 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige les opposant : 1°/ à M. O...
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10283
26 juin 2019
le 15 décembre 2010, alors même que l'action en responsabilité contre la banque engagée par les liquidateurs judiciaires des sociétés Sud Leader et AC Froid avait été engagée le 18 septembre 2009 était
ECLI:FR:CCASS:2016:C200248
18 février 2016
[I] [X], 2°/ Mme [O] [W], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société du [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2013:C100281
20 mars 2013
Alain X... et la société Alphi, invoquant un manquement au devoir de conseil, ont engagé une action en responsabilité contre le notaire depuis lors décédé et aux droits de qui se présentent MM.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00104
9 janvier 2019
contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Lille, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10553
3 mai 2018
_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cofirhad, société anonyme, dont le siège est [...] , contre
ECLI:FR:CCASS:2014:C301046
23 septembre 2014
son fonds sur celui appartenant à la société civile immobilière Florilège, qui y a fait édifier en 1992 et 2002 des constructions empiétant sur l'assiette de la servitude, Mme X... a intenté diverses actions
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01115
13 novembre 2012
qualités, en date du 18 décembre 2008 s'opposant à la revendication en raison du droit de rétention « opposable à tous » et indiquant être en attente de la mise en oeuvre du retrait des marchandises contre
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