X..., et qui a commandé des marchandises, lesquelles ont été également livrées à AUNEAU ; que son activité commerciale ne saurait en effet être localisée dans des magasins de vente au détail qu'elle n'exploite

Bourse de l'immobilier (la SA), exerçant une activité d'agence immobilière et de marchand de biens, qui a déposé le 13 mai 1994 la marque "Bourse de l'immobilier", enregistrée sous le n° 94 520 980, en

concernée par chacune d'entre elles pour critiquer le régime d'imposition appliqué (TVA sur marge bénéficiaire concernant les opérations de marchand de biens relevant de l'article 257-6 du Code général

par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant & CO Secretaries LTD (pièce A1) ; que Joseph X... représente et engage la société Arand LTD en sa qualité de directeur (pièces A3, A4, A5) ; que l'activité

par les sociétés Lively LTD, Juris LTD et Mourant & CO Secretaries LTD (pièce A1) ; que Joseph X... représente et engage la société Arand LTD en sa qualité de directeur (pièces A3, A4, A5) ; que l'activité

X..., ès qualités de liquidateur de la société Jean-Pierre Marchand, Y... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er mars 2005), que la chambre des notaires du Calvados a confié à la société

, Mme X... a acquis, avec son mari, une maison d'habitation sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement prévue par l'article 1115 du CGI en prenant l'engagement, en sa qualité de marchand

avril 1982 ; Attendu qu'en vertu de ces textes, les commerçants et artisans peuvent, si leurs ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret et lorsqu'ils cessent définitivement toute activité

les marchandises ou le travail d'autrui ; Que de ces constatations et appréciations, la Cour d'appel a pu déduire que dame X... dont l'activité principale était artisanale, donc civile, et qui ne

La société Lagardère a été déclarée attributaire de l'un des lots, le second étant attribué à un tiers.

d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, abus de confiance, falsifications de chèques et usage, travail clandestin, exercice d'une activité

X... ; qu'une enquête a fait apparaître que ces titres n'ont jamais été enregistrés par les services douaniers, que les marchandises n'ont pas été exportées et que les cachets de l'administration qui ont

le 3 octobre 2018, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; DIT n'y avoir lieu à renvoi de ces chefs ; Condamne Mme X... veuve V... à payer à M. et Mme T... la somme de 134 250 euros à titre

X... et la société Technico Distribution, à l'issue d'une information, ayant été renvoyés devant le tribunal correctionnel, des chefs de vente de marchandises présentées sous une marque contrefaisante,

d'arriérés de loyers et celle de 30.000 euros à titre d'indemnité d'utilisation ; AUX MOTIFS, sur la nullité des contrats des 1er avril 2010 et 1er avril 2011, QU'il est constant que le contrat litigieux

Il convient de préciser que la SARL SOCIETE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES a donc son objet social une activité de marché de biens portant sur l'achat, la vente, l'échange de tous immeubles.

a assigné les consorts X... en paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de les condamner solidairement à payer à la société ASC une certaine somme au titre

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 28 janvier 1994, qui, pour importation sans déclaration de marchandise prohibée, l'a condamnée au paiement des droits

particulièrement graves, d'introduire une procédure de licenciement à l'encontre de Bernard X..., responsable du site, et Philippe Y..., responsable de l'entretien, qui étaient immédiatement mis à pied, à titre

I... auquel il rendait compte de son activité ; que M.