X... une convention de collaboration rémunérée en pourcentage des commissions dues au titre des affaires apportées ; qu'une société Willis ayant obtenu un portefeuille de polices d'assurances du groupe

X... a adhéré à un contrat d'assurance de groupe, garantissant les risques de décès et d'invalidité, souscrit par la banque auprès de la Caisse nationale de prévoyance et d'assurance (l'assureur) ; qu'ayant

Le syndicat entend accompagner leurs membres ayant adhéré ou souhaitant adhérer à un régime d'assurance de protection social librement choisi.

Decayeux et pour lesquelles il aurait également exercé l'activité de représentation ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'existence d'un contrat VRP

d'un tel lien, la cour d'appel a d'ores et déjà méconnu les exigences de l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 (ancien article L. 121-1) du code du travail ; 2°/ qu'en retenant

de 21 646,53 euros correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée réglée, sous réserve de justifier de son non-remboursement par les services fiscaux, et le montant des cotisations de l'assurance

dans l'entreprise et, lorsque celle-ci appartient à un groupe, dans les entreprises du même groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation permettent d'effectuer la permutation de

prothésiste au sein du Centre de réadaptation de Valmante le 1er février 1979 par la fédération des organismes de sécurité sociale aux droits de laquelle vient l'Union pour la gestion des caisses d'assurance

SCEG (la société X...) et la société Happy baby étaient membres du Gie Heli plus communication, propriétaire d'un hélicoptère utilisé en commun par les deux sociétés et dont la société Heli technique assurait

les pourvois n° N 06-44. 379 à T 06-44. 384 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Bordeaux,6 juin 2006) que la société Polyclinique de Bordeaux Caudéran, qui relevait du groupe

d'une relation commerciale, même informelle, nouée et poursuivie en France par le groupe S... et la société Carrefour, opérateurs économiques français, qui était expressément invoquée par les parties

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 mars 1983, Franck X..., âgé de 18 ans, a trouvé la mort enseveli sous une coulée de neige alors qu'il progressait dans un massif des Alpes, avec un groupe

X... et quatre autres salariés exerçant des fonctions de direction de la société Dexia épargne expansion (DEP), appartenant au groupe Dexia dont la société Holding est la société Dexia, ont participé,

Acte IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Eiffage construction Bretagne SNC, la Société Malouine du bâtiment et travaux Publics (SMBTP) la Société mutuelle d'assurance

(Seine-Saint-Denis), 14°/ la compagnie d'assurances La Providence, dont le siège social est ... (9e), 15°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est ... (16e), 16°/ l'Union

D..., architecte, demeurant à Roncq (Nord), ..., 8°) La Compagnie d'assurances la Zurich, dont le siège est à Paris (9ème), ..., 9°) La Compagnie d'assurances UAP, dont le siège est à Paris (1er),

X... a été engagé en qualité de secrétaire général du groupe Alma par la Compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy, à compter du 1er mars 1999, repris à effet du 1er février 2006 par la société

auprès de la société Car § boat media, propriétaire de la marque « La Centrale », un forfait de diffusion d'une annonce pour la vente de son véhicule et la "garantie mécanique" offerte par la société d'assurances

fond d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées, à la date du licenciement, et de constater, le cas échéant, la suppression d'emploi ; que la réorganisation de l'entreprise ou du groupe

d'immeubles vendus en l'état futur d'achèvement, a chargé la société Etandex, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), du lot cuvelage ; que des infiltrations