, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon ; Condamne M.

Guy Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que les époux Y... ont crée en 1958

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 septembre 2012, pourvoi n° 10-15.657), que M.

d'appel de Montpellier; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de

anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2016 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 333 F-P+B Pourvoi n° N 14-21.664 R É P U

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 30 F-P+B Pourvoi n° F 17-18.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Soc., 19 novembre 2014, pourvoi n° 13-18.575), que M.

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article L. 112-2 du code des assurances, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après renvoi de cassation

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 580 F-D Pourvoi n° X 16-28.420 R

COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI sur le pourvoi formé par M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 934 F-D Pourvoi n° J 15-19.549

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant