à la recherche prétendument omise, décidé à bon droit que la seule mention de la catégorie de « personnel navigant commercial » dont relevait le salarié remplacé ne permettait pas aux salariés engagés

Selon ses derniers statuts l'association a pour but de "favoriser l'accès aux soins dentaires à toutes les catégories sociales et notamment aux personnes démunies, plus particulièrement en créant des centres

Y... n'avait pas subi d'agissements de harcèlement moral et d'AVOIR par conséquent rejeté sa demande tendant à ce que la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes soit condamnée à lui payer la somme

K... épouse W... et ils doivent donc être qualifiés de harcèlement moral.

[A] et publié, en octobre 2012, aux Editions du moment, contient, en pages 42 à 44, un passage rédigé en ces termes : « [QE] [O] méprise [D] [J] pour une seconde raison, plus personnelle.

physico-morale 1], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de M.

en ce qu'il déboute Mme [L] de ses demandes de rappel de salaires relative à la classification conventionnelle, de rappel de prime d'ancienneté et de dommages et intérêts pour harcèlement moral

C... considère que ses responsabilités étaient « incompatibles » avec un emploi de catégorie employé à temps partiel puisqu'elle était responsable du bureau de presse et gérait en permanence une équipe

lorsque, se trouvant en zone Océan, au 46'07N de latitude et 007'W 3 8 de longitude, ils constataient la présence d'une traînée continue irisée argentée de couleur vive avec des zones foncées de catégories

morale de droit privé et que le contrat passé par cette association avec une autre personne de droit privé, fût-ce pour l'exécution d'un service public, était un contrat de droit privé, le tribunal supérieur

morale de droit privé et que le contrat passé par cette association avec une autre personne de droit privé, fût-ce pour l'exécution d'un service public, était un contrat de droit privé, le tribunal supérieur

société Fresnes transports en qualité de responsable transports ; que son contrat de travail a été repris le 1er janvier 2001 par la société Bruyas-VRDS avec des fonctions de conducteur de travaux catégorie

interdiction à l'exposante d'employer des salariés le dimanche dans l'un de ses magasins sans avoir obtenu au préalable une dérogation administrative, d'établir que cette société était exclue de la catégorie

Y..., chef de magasin, a procédé à son licenciement pour faute lourde ; Attendu que pour dire que le licenciement était nul pour avoir été prononcé par une personne qui n'avait pas le pouvoir de licencier

Par ailleurs, la société Fidelidade soutient que la société Chapier, personne morale qui n'a pas subi l'accident, ne peut revendiquer la qualification de personne lésée au sens du droit communautaire et

était bénéficiaire sans qu'il soit établi, ni seulement allégué, qu'elle y aurait renoncé et que le secret bancaire auquel est tenu un établissement de crédit ne cesse pas avec la disparition de la personne

S'il est vrai que l'usage reconnu peut être cantonné, dans son application, à une catégorie de personnel, il y a lieu de considérer que l'analyse de l'exposé des motifs ayant présidé à son instauration

objet exclusif l'étude et la défense des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux tant collectifs qu'individuels des personnes mentionnées dans leurs statuts, ont la capacité d'ester en justice

X... ; qu'en outre, des archivistes, des comptables, des auditeurs, des contrôleurs de gestion et une secrétaire administrative avaient conservé leur badge d'accès jour/nuit, toutes catégories de personnels

Z... appartenait à la même catégorie que MM. F... et G... et disposait d'une ancienneté équivalente au second et supérieure à celle de M.