relever appel du jugement entrepris, la cour d'appel a violé les articles 409 de la loi du 24 juillet 1966, 117 et 120 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions

Mme [V] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la requête en arbitrage adressée, le 16 décembre 2019, au bâtonnier, alors « que, dans leurs conclusions, M. [Y] et M.

d'appel que les consorts [E] [Y] ne s'étaient pas acquittés du règlement des loyers des mois d'octobre et novembre 2017, soit de la somme de 2 600 euros, de sorte que le juge a procédé à un calcul erroné

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

soulevée d'office ; qu'en la cause, M. et Mme X... faisaient valoir que la société Sygma banque, qui était intervenue en première instance en qualité de créancier poursuivant et avait déposé des conclusions

A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société SOGIP, les conclusions de M.

Y..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y... a été engagé le 10 novembre 1993 par M.

X..., les conclusions de M.

d'un règlement de copropriété se sont avérées confuses et erronées - les divers actes en présence se contredisant, certains visant expressément un tel document -, l'absence de ce dernier ayant

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me PARMENTIER et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions

2021 et de la décision unilatérale de l'UES du 27 septembre 2021, à faire solidairement injonction, sous astreinte, aux sociétés composant l'UES d'engager loyalement des négociations tendant à la conclusion

celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées aux questions précises posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel celui-ci l'interroge, lors de la conclusion

conseiller Léonnet, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Beghin Say, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Paris Ouest approvisionnement, les conclusions

F..., des époux Y..., de Mme G... et de la société Cenet, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

d'un tel accord ; qu'en rejetant les demandes tendant à la suspension de la base de données mise en place sans négociation et à l'engagement de négociations en vue de la conclusion d'un accord sur la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de la société S.C.R., les conclusions de M. de Caigny, avocat général,

Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Union de crédit pour le bâtiment (UCB), les conclusions de M.

Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

E...           , ès qualités, et Mme Z... soutenaient que l'engagement de caution de M. et Mme Z... « qui aurait été fourni en raison de la croyance erronée, qu'ils avaient, d'obtenir le financement des