Hervé Z..., contre l'arrêt n° 300 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 305 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 302 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 306 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 303 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 304 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui, des chefs de viols aggravés, agression

Hervé A..., contre l'arrêt n° 259 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé A..., contre l'arrêt n° 261 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 18 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

au contrôle du magistrat instructeur ; qu'en ce qui concerne Mme Renée Y..., elle a été entendue à l'audience de première instance ; que la Cour n'estime pas nécessaire d'entendre de nouveau ces témoins

Véronique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de complicité

opération au cours de laquelle M.

D..., médecin, lorsque ce témoin régulièrement cité par la défense n'avait pas été entendu en première instance, la cour d'appel a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ; Vu l'article 513

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(cf procès-verbal des débats p. 21) ; " aux motifs que " au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de

Ahmid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 27 juin 1990 qui, pour coups ou violences volontaires à l'aide d'une arme et port d'arme prohibé de la 6ème catégorie

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

émotionnelle de la jeune femme liée au déroulement des débats ; que les constatations matérielles effectuées par le témoin H... entendu devant la Cour ainsi que celles de M.

dépôt de plainte, déclaré comme adresse... 77164, qu'il a consigné le 16 octobre la somme de 7 000 francs fixée ; qu'il a informé le juge d'instruction le 28 novembre 1996, au cours de son audition du

B... ; "aux motifs propres que Bayle et Y... nient les faits qui leur sont reprochés malgré les déclarations concordantes et circonstanciées de C..., maintenues tant en cours de confrontation lors de