Demande de mise hors de cause 18. Il n'y a pas lieu de mettre hors de cause la société menuiserie Marquis dont la présence est nécessaire devant la cour d'appel de renvoi.

le 12 février 2001, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse

QUE sur la demande d'annulation de la résolution n° 11 de l'assemblée générale du 23 mai 2011 : par cette résolution, a été voté par 6 684/10 000 tantièmes l'aménagement du local poubelles avec les rehausses

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[K] [L] devant un tribunal de grande instance aux fins de prononcer la résolution de la vente des lots de copropriété et de les condamner à lui payer des dommages-intérêts.

rapport à la construction d'un vide sanitaire, la construction d'un nouveau sous-sol en rez-de-chaussée, frais liés à la nouvelle construction.

, l'arrêt retient que Mme X..., qui n'est pas propriétaire d'un logement mais, selon le règlement de copropriété, d'une remise, n'est pas fondée à demander la pose d'une boîte à lettres dans les parties

Elliot A..., demandeurs au pourvoi incident PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé la résolution de l'acte de cession d'usufruit du 23 juillet

de validation des congés délivrés les 27 et 28 octobre 2004 à la société SOJUOR et confirmé que le bail s'était poursuivi régulièrement jusqu'au refus de renouvellement du 24 septembre 2007, et D'AVOIR

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

, en dépit du non-versement des termes de paiement du prix, - du bail d'habitation consenti à Monsieur X... sur la maison acquise par la société Rhysmere Limited tout aussitôt la vente signée, bail dont

En effet, dans le compromis de vente, le projet de construction devant être autorisé par le permis de construire, visé au titre de l'événement subordonnant la condition stipulée, n'est nullement spécifié

N... a retardé la résolution du litige, participant à l'aggravation du préjudice. 15. En se déterminant ainsi, sans constater que les procédures engagées par M.

suspensif, sans rechercher si l'expulsion, pratiquée la veille de l'audience devant le juge de l'exécution relative à l'examen de la demande de délais, n'avait pas été mise en oeuvre de mauvaise foi par

Stéphane A... pris en qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Les Jardins Ramel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

emphytéotique, d'un bail à construction, d'une délégation de service public, d'un contrat de partenariat voire d'un déclassement du domaine public... ; que toutes ces éventualités

France, en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la société l'Alimentation, 2°/ de la société Pareynie, défenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° F 93-21.353 : La demanderesse

Y... et Mme Z... à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

un accord prévoyant qu'après la création, sous l'égide d'un comité de pilotage commun, d'une clinique destinée à reprendre les activités médico-chirugicales et de dialyse des Fondations ainsi que le bail

C'est une demande qu'ils avaient présentée en première instance mais à titre subsidiaire, de sorte qu'ayant fait droit aux demandes principales, le tribunal n'y a pas répondu.