X..., victime le 29 mars 1984 d'un accident du travail, a fait état, le 7 mars 1986, d'une rechute ; que la Caisse primaire d'assurance maladie, au vu des conclusions d'une expertise technique, a fixé

attaqué d'avoir débouté la SCI BULAN de sa demande de démolition des solives empiétant sur sa propriété et de ses demandes en paiement de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'il ressort du rapport d'expertise

l'égard de l'employeur ; qu'il incombe dans cette hypothèse à la juridiction saisie de rechercher, après débat contradictoire, si la maladie a un caractère professionnel ; que les conclusions d'une expertise

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions de l'expertise technique

aromatiques industries, victime d'un accident au temps et au lieu du travail, le 18 mars 1991, a été hospitalisé le 3 avril 1991 ; que la caisse primaire d'assurance maladie, après mise en oeuvre d'une expertise

, "que l'avis de l'expert technique... s'impose à l'intéressé comme à la caisse.

professionnelle pour des troubles consistant en une ténosynovite de De Guervain aux poignets droit et gauche, résultant à la fois de la déclaration de maladie professionnelle du 13 août 1986 et de l'expertise

technique ne permettent pas à la Caisse de rapporter la preuve à sa charge, car elles ne sont pas claires, précises et dépourvues d'ambiguïté, d'ordonner un complément d'expertise ; qu'en l'espèce, la

demander réparation de leur préjudice « tant sur le fondement d'une violation d'un texte législatif ou réglementaire que sur celui de la théorie des troubles abusifs de voisinage » et a ordonné une expertise

L'INTERESSE, L'EXAMEN DE SON RECOURS FAISAIT APPARAITRE, EN L'ESPECE, UN DIFFEREND D'ORDRE MEDICAL ET QUE CETTE DIFFICULTE QUI PORTAIT SUR L'APTITUDE DE L'INTERESSE A UN TRAVAIL DETERMINE RELEVAIT, NON DE L'EXPERTISE

DE L'EXPERT B...

branches : Attendu qu'à la suite d'un accident survenu le 28 avril 1992, Mme X... a été prise en charge au titre de la législation professionnelle jusqu'au 18 octobre 1992 ; qu'au vu d'un rapport d'expertise

d'assurance maladie ayant refusé de prendre en charge les soins dispensés par une infirmière à Mme X..., à la suite d'un accident, la cour d'appel (Rouen,18 février 1997), après avoir ordonné une expertise

traces de poudre et les taches de sang décelés sur son blouson ont une autre explication que celle retenue par la prévention, que ses aveux ne correspondent nullement aux éléments révélés par les expertises

exposés par Mme Y..., le 13 juin 1984, pour se rendre en ambulance au cabinet du docteur Mathieu, alors, d'une part, que le jugement dénature les conclusions de la caisse qui n'a exclu le recours à l'expertise

reconnus indispensables et médicalement justifiés par la nécessité d'un traitement ; que le tribunal des affaires de Sécurité sociale a décidé qu'il en était ainsi, au vu des éléments fournis par l'expertise

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie, suivant les conclusions d'une expertise

UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL INFERIEURE (OU) SUPERIEURE A 66,2 / 3 %, QUE LES PARTIES, EN SUITE DE CETTE DECISION, AVAIENT, D'UN COMMUN ACCORD, FAIT CHOIX D'UN EXPERT EN LA FORME PREVUE POUR LES EXPERTISES

juillet 1984, pour se rendre en véhicule sanitaire léger au cabinet d'un endocrinologue, à Martigues, alors, d'une part, que le jugement dénature les conclusions de la caisse qui n'a exclu le recours à l'expertise

salarié de la société Creyf's intérim, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel le 13 novembre 2001 ; que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), après avoir mis en oeuvre une expertise