Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

(dont 24 minutes de pause payée) et que des rappels ont été effectués sur le respect des horaires ; que M.

[V] de sa demande de rappel d' heures supplémentaires , la cour d appel a retenu qu'il ne produit pas de décomptes des horaires réalisés jour par jour avec la précision de l'heure d'arrivée et celle de

leur emploi du temps ; que la SA EDF CNPE de CATTENOM indique qu'il convient de distinguer les cadres dits intégrés et les cadres dits autonomes ; que les cadres dits intégrés travaillent selon un horaire

de travail affiché, horaires collectifs ou horaires particuliers (travail à temps partiel, équipe, etc....).

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, qu'il résulte des dispositions de l'article 509 de la convention collective

Aux termes de l'article L. 3171-2 alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

l'employeur ne présentait aucun élément établissant le nombre d'heures réellement travaillées ; qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur produisait des éléments établissant que le salarié était soumis à l'horaire

en place un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque salarié, fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'à l'appui de ses prétentions, M.

éventuellement réalisés permettant d'étayer sa demande de rappel de salaires au titre d'heures supplémentaires'', sans prendre en compte ni analyser les témoignages écrits d'un dépassement de l'horaire

travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments ; que pour justifier sa demande Mme [B] produisait aux débats un décompte d'heures établi par ses soins reprenant les horaires

H... n'avait pas connaissance de ses horaires faute d'affichage dans les locaux de l'entreprise ; que la cour constate que E...

travail ; qu'en statuant ainsi, alors que l'employeur pouvait répondre utilement en produisant ses propres éléments et que ce dernier n'avait fourni aucun élément propre au salarié justifiant les horaires

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

pas adapté ; qu'un accord collectif d'entreprise a ainsi été signé le 30 octobre 2002 permettant le recours au forfait annuel en jours pour tous les cadres autonomes de l'association ; qu'en sa qualité

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit