de la coopérative était encore pendante, ce dont il résultait que le montant définitif de la créance d'honoraires de la société, qui était calculé en fonction de l'indemnisation définitive de son client

Y... en licenciement pour cause réelle et sérieuse, d'AVOIR limité son indemnisation aux sommes de 4 788,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de 478,89 euros au titre des congés payés

Y..., engagé, le 4 mai 1987, en qualité de VRP multicartes par la société Rigaux, saisissait, le 27 novembre 1995, la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de rupture et de dommages

X... l'indemnité spéciale de rupture qui substitue l'indemnité de clientèle prévue par l'article 14 de la convention collective nationale des voyageurs, représentants, placiers, alors, selon le moyen,

principal, pris en ses première, troisième et quatrième branches, les moyens étant réunis : Attendu que la société Philippe X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit à 800 000 francs le montant de l'indemnité

X..., agent commercial, celui-ci l'a assignée en paiement de commissions, d'une indemnité compensatrice du préjudice subi, d'une indemnité conventionnelle, de sommes au titre du forfait des activités marketing

X..., un contrat aux termes duquel le taux des commissions auxquelles celui-ci pouvait prétendre était fonction du taux des remises accordées à la clientèle ; qu'au début de l'année 1988, la société Jean

celle-ci, s'estimant propriétaire de cette marchandise, a chargé la société Cerind, dont le gérant est un ancien salarié de la société GTI, de les vendre; que la société Cerind s'est adressée à deux clients

La bailleresse fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation pour la période postérieure au terme du bail dérogatoire, alors « qu'à l'expiration du contrat fondant

l'arrêt d'avoir considéré que le rapport d'expertise devait être entériné malgré l'absence de caractère contradictoire, et de l'avoir condamné au paiement d'un rappel de commissions ainsi que d'une indemnité

constatée par l'employeur après le départ du salarié ni la perte de clientèle concomitante à ce départ ne suffisent à établir l'utilisation par M.

de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que le bénéfice du statut légal des VRP est subordonné à l'exercice exclusif et constant de la profession ; qu'il résulte des propres constatations

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia, 22 juin 1999) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de clientèle en violation de l'article L. 751-9 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel

de responsable commercial d'agence, a été licencié le 19 novembre 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juillet 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité

, embauché le 9 février 1981 par la société Hervé emballage en qualité de représentant exclusif et licencié le 4 mai 1982, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de diverses indemnités

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes de dommages et intérêts pour rupture abusive et d'indemnité de préavis ; alors, selon le moyen, que d'une part, si en principe chaque

de commissions sur clientèle, d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le second moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée

compensatrice de préavis, les congés payés afférents, une indemnité spéciale de rupture, et une indemnité conventionnelle de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que le secteur de prospection constitue

Y..., ès qualités, font grief aux trois arrêts attaqués (Montpellier, 29 mai 1997), d'une part, d'avoir condamné la société, à verser des indemnités de congés payés, alors, selon le premier moyen, que

compensatrice en réparation du préjudice subi" ; que Mme Claire Y... réclame une indemnité de 32.332 € calculée sur la base du portefeuille de clientèle qu'elle prétend avoir développé dans le cadre de