l'arrêt du 27 mars 2007 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., assistante maternelle agréée au service du conseil général de Seine-Maritime (l'employeur), a, le 17 octobre 1999, été blessée après

conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 juin 1996, qui l'a renvoyé

a signé un reçu pour solde de tout compte le 1er octobre 1990 et a saisi le 2 septembre 1993 la juridiction prud'homale d'une contestation du bien fondé du motif économique invoqué ; Sur la fin de

Robert X..., contre le jugement n° 33 de la juridiction de proximité de COMPIÈGNE, en date du 28 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 6 décembre 2016, n°16-81.594), pour infraction à la

Robert X..., contre le jugement n° 37 de la juridiction de proximité de COMPIÈGNE, en date du 28 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 22 novembre 2016, n°16-81.620 ), pour infraction

Robert X..., contre le jugement n° 35 de la juridiction de proximité de COMPIÈGNE, en date du 28 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2016, n°16-81.619), et pour infraction

Robert X..., contre le jugement n° 34 de la juridiction de proximité de COMPIÈGNE, en date du 28 avril 2017, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 22 novembre 2016, n°16-81.618), pour infraction à

, VU LES ARTICLES 657 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE L'ARTICLE 520 DU MEME CODE; ATTENDU QUE PAR ARRET EN DATE DU 24 MAI 1972, LA COUR D'APPEL DE PAU, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, APRES

X..., embauché en 1988 par la société AMR Plastiques, a été victime, le 3 octobre 1991, d'un accident du travail alors qu'il occupait le poste de régleur de nuit ; qu'après avoir repris le travail sur

l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vols avec arme et tentatives, vols en bande organisée avec arme et avec violences, destructions par incendie, séquestrations, recel aggravé, après

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 2008), rendu sur renvoi après cassation, (

Y... étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; que faisant valoir que la transaction n'avait pas été exécutée, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met, sur sa demande, hors de cause l'Union de banques pour l'équipement ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la société

ces juridictions ; que l'inobservation de ces règles d'ordre public est sanctionnée par une fin de non-recevoir ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Filmdis assure la distribution de films

Me Bouthors, avocat de la société Trans environnement, de Me Laurent Goldman, avocat de Mme G..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, l'avis de Mme Henry, avocat général, et après

novembre 2005 ; que, par acte du 16 décembre 2009, le ministère public a assigné Mme X... en annulation de l'enregistrement de la déclaration ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, ci-après

société F4 fait grief à l'arrêt de rejeter cette fin de non-recevoir alors, selon le moyen, que la demande de report de la date de cessation des paiements, dont la nature est contentieuse, implique l'assignation

, 7, 8, 575 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué pour confirmer le refus d'informer du chef de recel de cadavre, après

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Renvoi devant le Tribunal des conflits Sursis à statuer, renvoi à l'audience du 6 mars 2018 Mme BATUT

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 février 2009, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAÔNE