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33 089 résultats pour « ministère d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137237acd5801467740a4c5

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, président, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372657cd58014677424cf6

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372688cd58014677426526

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chagny, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372669cd580146774255bf

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Boittiaux, Boubli, conseillers, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd580146774212f5

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, n'a pas été déposé au greffe de la juridiction qui a statué, mais a été transmis directement à la Cour de Cassation, sans le ministère

Source officielle
CC

civ1

613721f0cd580146773f8e15

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

soc

613721f1cd580146773f8e92

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Kessous, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ferrieu, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Europsonic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137225bcd580146773fc48d

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcd84

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e2f

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f823e

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd2af

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137219bcd580146773f52f7

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bonnet, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a6cd580146773f5a1d

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d01

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dc3

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CC

soc

6137233ecd5801467740747a

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Rouquayrol de Boisse, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722edcd580146774034b9

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd58014677403731

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Jobard, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f290

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

mémoire produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt attaqué, a été transmis directement à la Cour de Cassation sans le ministère

Source officielle

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