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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372298cd580146773fee1e

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CUMA du Y..., coopérative, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef6f

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Maison Gourmande, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef81

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff13d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jazo Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1dc

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff20d

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s A 94-43.156 et B 94-43.157 formés par M.

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff3fd

Cassation

15 avril 1996

15 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantier naval LTD, dont le siège est Terre-Plein de Garavan, 06500

Source officielle
CC

soc

61372273cd580146773fd276

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Clean Diffusion, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd656

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd657

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd6cd

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd736

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd737

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372279cd580146773fd738

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fff74

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Jean Bounaix, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba87

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., domicilié Palais Sapho, CFEIH, 3e étage, ...

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba8e

Cassation

19 juillet 1994

19 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'école privée Gaspard de Coligny, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb0e

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CRIG, dont le siège est route de Givors, Terney, à Saint-Symphorien

Source officielle
CC

soc

61372248cd580146773fbb3d

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Nicolas X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137224ccd580146773fbcff

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Z...

Source officielle

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