Jean-Louis A..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme ISORDY, demeurant ...

1 / qu'il résultait simplement des deux avenants au contrat de prêt d'origine que le découvert autorisé était porté d'un commun accord entre les parties de 20 000 francs à 25 000 francs, que seule l'offre

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février 2002, où étaient présents : M.

G... ; qu'une telle offre de reprise, présentée en annexe aux conclusions d'appel, n'apparaît plus d'actualité, puisque le gérant a lors de l'audience indiqué à la Cour qu'elle n'était pas maintenue ;

Le 18 octobre 2024, ils ont présenté, pour la société ASH publications, une offre modifiée prévoyant la reprise d'un plus grand nombre de salariés et un prix de cession supérieur.

coupable d'avoir, en Hollande, le 31 décembre 1986, contrevenu aux dispositions d'administration publique concernant l'acquisition, le transport, l'importation, l'exportation, la détention, l'offre, la

les administrateurs judiciaires, sur son accord pour recevoir d'éventuelles offres de reclassement hors de France, le salarié n'a pas répondu, ce dont il se déduit qu'il a refusé de recevoir de telles

sociétés en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles, prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée, relatives aux lots 1 à 12 du marché soumis à appel d'offres

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

A... ; qu'outre qu'elle s'est inscrite dans cette démarche délibérée de reprise de l'activité de la société 2D, la récupération de la clientèle a présenté pour M. Z...

; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée

Y..., qui était employé comme conducteur de travaux par la société anonyme Sylvestre constructions depuis le 1er septembre 1978, est devenu administrateur de cette société le 28 novembre 1980, l'assemblée

X... a conservé son mandat d'administrateur de cette société jusqu'en 2007 ; que l'administration fiscale lui a notifié, ainsi qu'à son épouse, une proposition de rectification de leur impôt de solidarité

avis au conseil d'administration, décision de la commission paritaire de recours qui instruit les recours présentés par les centres de bilans non accrédités et décision du Conseil d'administration), ont

et de la demande dans un marché réel à la date du fait générateur de l'impôt ; que la notion même de "marché réel" implique une libre confrontation des offres d'achat et des offres de vente en nombre

criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré : M.

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que les consorts X..., ayants droit de Marcel X..., ont saisi le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), qui leur a fait une offre

au musée national des arts asiatiques-Guimet et la même somme à l'établissement public Sèvres-Cité de la céramique ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent

trois candidats formulaient une offre globale pour un montant de 524 000 € et ce, pour un périmètre de cession plus restreint de sorte que les débiteurs pouvaient alors envisager de présenter un plan de

X... dont celui de se fournir à titre péférentiel dans son établissement, et se terminant "la présente offre annule et remplace toutes celles qui ont pu vous être adressées précédemment.