et Caspar aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M. et Mme X... la somme de 3 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général

[Z], [X] et [Y] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par le tribunal de grande instance

de ses obligations, la crédit-bailleresse ayant consenti à ce que le matériel pris à bail fût remis à la société Ludovic Y..., celle-ci s'étant engagée à en payer les charges ; qu'en première instance

du supplément d'imposition en résultant, M. et Mme X... ont saisi le tribunal de grande instance afin d'en être déchargés ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article L. 622-9 du code

part, qu'en fondant la condamnation de la société Thomson sur l'utilité de l'intervention de la CIEE sans indiquer si cette intervention relevait d'un contrat conclu entre les parties à l'instance ou

[J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

Reprise d'instance 1.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le Trésor public ; Sur le moyen unique, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EcoDDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la

P... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

[X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à la société Compagnie européenne de garanties et cautions la somme de 2 000 euros ;

Y... , est intervenu à l'instance ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu que, sous le couvert de

à la première pompe de pré-compresser le liquide de pression de sortie avant de le décharger vers la deuxième pompe, éliminant ainsi les pulsations du liquide délivré en sortie du système de pompage ;

; Mais attendu, d'une part, que le deuxième moyen ayant été rejeté, le moyen ci-dessus doit l'être également ; Attendu, d'autre part, que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour

, Mme X... était recevable à demander l'annulation de la décision de première instance pour des raisons tirées de la violation du principe de la contradiction et de l'irrégularité de la saisine des premiers

; Attendu que l'appel incident ou provoqué peut émaner de toute personne ou être dirigé contre toute personne ayant été partie en première instance et peut être formé en tout état de cause, alors même

(les consorts X...) ont déclaré reprendre l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande d'Hervé X... tendant à être déchargé de

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit du directeur général des Impôts, domicilié