REJET du pourvoi formé par : - X...

Y..., AUCUNE RESTRICTION NE POURRAIT LEGALEMENT Y ETRE APPORTEE PAR VOIE REGLEMENTAIRE, TELLE CELLE RESULTANT DE L'ARTICLE 94 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DONT LES PRESCRIPTIONS SERAIENT SELON LE POURVOI

THOUIN-PALAT, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, de Me A... et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi

vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi

de M. le conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

diverses natures apportées à la société CMF Sud, qui avait accusé " de lourdes pertes après 1989 " ; Attendu que la société Richard X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des journalistes, dont le siège est ... (2ème), en cassation

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2019 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 823 F-D Pourvoi n° S 18-18.579 R É P U B L I Q U E F

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Accor et Cie, dont le siège est ..., 2 / la société Marara

recours à d'autres avocats, le cas échéant étrangers, chaque avocat ne peut réclamer le paiement de ses honoraires que pour les diligences qu'il a personnellement accomplies, en cas d'intervention d'une pluralité

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui l'a condamné, du chef de complicité de diffamation publique envers

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10412 F Pourvoi

REJET et CASSATION sur le pourvoi formé par X...

Joint les pourvois n° 86-11.234 de M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 18 JUIN 1970 QUI, DANS DES POURSUITES DU CHEF DE CONTREBANDE CONTRE X...

Paris sont à la même adresse que le siège social de la SETPAC, que les deux sociétés ont le même président, la cour d'appel a pu estimer qu'il y avait communauté d'intérêts entre les deux sociétés et pluralité

la procédure était entachée de nullité au motif que le retenu n'a pas été en mesure d'exercer effectivement le droit prévu à l'article 16 § 4 et 5 de la directive 2008/115/CE en raison du défaut de pluralité

ayants droit et la personne physique ou morale qui a la qualité d'employeur actuel ou de dernier employeur de la victime ; qu'il résulte de l'article L. 451-2 du même code que celle-ci, en cas de pluralité