Z..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Sintech industrie Henning (SIH), domicilié ..., 3 / la société Sintech industrie Henning (SIH), société anonyme, dont

le siège est ..., 2 / la société Idea Industrie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1 / de la société

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce "ASSEDIC

X... : Vu l'arrêté n° 76-567 du 27 décembre 1976 relatif au statut du personnel de la Chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle Calédonie ; Attendu que, pour débouter M.

de « la convention collective de l'industrie et commerce de récupération des déchets » exclurait les déchets provenant des ménages et que les déchets gérés par la société proviendrait exclusivement des

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 16 décembre 2008), rendu en matière

et du commerce, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président

et commerces utilisateurs de basses températures ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Fédération des industries et commerces utilisateurs de basses températures

industries, dont le siège est fixé à l'adresse de son président, M.

J... l'aurait présenté comme son associé voire comme le propriétaire du fonds ; mais que, d'une part, M. V... U... s'est, dans une attestation postérieure, rétracté ; que d'autre part, M.

.. (8ème), 2°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Bas-Rhin, ...

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 octobre 1989, où étaient présents : M.

Il résulte en effet de l'article L. 227-6 du code de commerce que le président est seul habilité à représenter en justice la société.

tribunal de commerce a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Sciaky Industries en fixant provisoirement la date de la cessation des paiements au 22 novembre 1996 et

de Léon, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1997, où étaient présents : M.

et connexes que le champ d'application de celle-ci comprend, en ce qui concerne les industries chimiques proprement dites (groupe 35), la "fabrication de produits chimiques", à l'exclusion de toute activité

Jean-Yves X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Relais-Equipement, demeurant ..., 3°/ de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce de Bourgogne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque pour l'industrie française, dont le siège est ..., en cassation

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

l'arrêt attaqué (Bastia,10 mai 2006), que la société Fusella, titulaire d'un marché de travaux consenti par la chambre de commerce et de l'industrie d'Ajaccio et de Corse du Sud, a sous-traité, le 16