POUR UN FRANC, MIT A NOUVEAU LE SYNDIC EN DEMEURE DE REGLER LES TERMES ECHUS ET DE RESPECTER LA CLAUSE RESOLUTOIRE ET LA CLAUSE PENALE ; QUE, SUR CONTREDIT DE LOCABAIL, LE TRIBUNAL DE COMMERCE N'A

, la société Cabinet Personné (le syndic) ; que, le 30 août 2010, la société Veolia a assigné la SCCV en paiement de factures ; que celle-ci a appelé en garantie le syndic et le syndicat des copropriétaires

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y... et du syndicat des copropriétaires Le Fontmagne, pris en la personne de son syndic en exercice, la société Sogeba immobilier, les conclusions de M

X..., propriétaire de lots dans un groupe d'immeubles en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et la société Régie Coupat, syndic, en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires

Y... survenu le 8 mai 1990, il reprend l'instance introduite contre celui-ci à l'encontre de l'administration des Domaines, désignée en qualité d'administrateur provisoire de la succession par ordonnance

CE PRECEDENT ARRET AVAIT ETE RENDU SUR APPEL PAR LA SCI D'UN JUGEMENT INTERVENU LE 7 DECEMBRE 1973, QUI AVAIT PRONONCE LA LIQUIDATION DE SES BIENS A LA REQUETE D'UN AUTRE CREANCIER, CE DERNIER ET LE SYNDIC

du 13 juillet 1972 ; Attendu qu'aux termes de ce texte et par dérogation à l'incompatibilité qu'il a créée en ce domaine, les personnes qui exerçaient avant le 1er juillet 1971 les fonctions de syndic

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE ETEINTE L'ACTION EN DOMMAGES-INTERETS INTENTEE EN MARS 1964, PAR LE SYNDIC ET

V... et Mme M... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...] représenté par son syndic, la société Sogesym des dommages et intérêts et des indemnités au titre de l'article

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Tournavelles du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

laquelle il a été remplacé par un autre syndic ; qu'alléguant que son ancien syndic avait manqué à son obligation de conseil et de gestion diligente, le syndicat des copropriétaires de L'Aiguille Grive

laquelle il a été remplacé par un autre syndic ; qu'alléguant que son ancien syndic avait manqué à son obligation de conseil et de gestion diligente, le syndicat des copropriétaires de l'Aiguille Grive

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble l'Aiguille Grive 1 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

société Immovac ; qu'alléguant que son ancien syndic avait manqué à son obligation de conseil et de gestion diligente, le syndicat des copropriétaires Le Grand Arbois (le syndicat) a assigné en réparation

1995, date à laquelle elle a été remplacée par un autre syndic ; qu'alléguant que son ancien syndic avait manqué à son obligation de conseil et de gestion diligente, le syndicat des copropriétaires Le

à défaut de conformité de signature sur la délibération du bureau du syndicat et de le condamner à lui payer une provision sur dommages-intérêts en réparation des faits de violation de la législation

ses deux branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Dijon, 29 juin 1983) que, la société GMC ayant été mise en règlement judiciaire le 14 mai 1979, son administrateur provisoire

X... une somme à titre de provision sur dommages-intérêts et à verser au syndicat UFICT Mines-Energie 76 et à l'Union Locale CGT de la région Dieppoise une somme de 1 000 euros chacun à titre de provision

uvre, trois syndics s'étant succédés, le dernier ayant démissionné le 25 avril 2017, en jugeant d'une part que la mésentente entre copropriétaires rend indispensable la désignation d'un

AVAIT ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE, LE SYNDIC DUTILLEUL A PRODUIT A TITRE PROVISIONNEL POUR 1 FRANC A CETTE PROCEDURE COLLECTIVE APRES L'EXPIRATION DU DELAI PREVU A CET EFFET ; QUE SA PRODUCTION