terrestre à moteur dont on avait la garde de la conduite, cette loi n'a cependant pas remis en cause le droit pour le responsable de cet accident de rechercher la responsabilité d'un tiers ayant concouru

qu'il y aurait 4 conducteurs ; un tel raisonnement supposerait en effet de considérer a priori que tous les participants à un voyage ont un permis de conduire ; que lors de la réservation d'un véhicule

(s)", Mme Brigitte X... a été désignée comme le conducteur principal du véhicule, et M.

Peugeot conduit par Eddy X..., qui pris dans la file de voiture, effectuait une manoeuvre de demi-tour ; que le véhicule d'Eddy X... étant impliqué dans l'accident dont Stevens Y... a été victime, il

que ce type de véhicule était susceptible d'être conduit par M.

X... dont le camion, appartenant à la société des transports Laribière (la société), s'était renversé et immobilisé sur la voie gauche de la chaussée, le conducteur ayant perdu le contrôle de son véhicule

X... a reconnu être entré dans le bureau de son associée, avoir forcé à l'aide d'une barre de fer deux de ses placards, et avoir ensuite consulté de nombreux dossiers qui s'y trouvaient, il a nié avoir

Patrice Y..., conducteur habituel déclaré du véhicule appartenant à son père M.

d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et de défaut de maîtrise dans la conduite de son véhicule ; " aux motifs que le 24 juin 1988, vers 1 heure du matin, un homme accompagné d'une jeune

[B] les sommes de 6 415,13 euros au titre de rappel de salaire sur la base d'un temps complet et 641,51 euros au titre des congés payés afférents ainsi que les sommes de 996,20 euros au titre de rappel

A la suite d'une collision survenue entre le véhicule de M. B... et le véhicule de M. O..., et d'une altercation entre les deux conducteurs, le 16 avril 2014 à Paris, avenue de Longchamp, M.

[Z] et son assureur, la MACIF ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985, « les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur sont indemnisées

[Z] a été engagé le 25 mars 2002 par la société Manchettes résines réhabilitation de réseaux en qualité d'aide conducteur de travaux. Il occupait en dernier lieu les fonctions de chef d'équipe. 2.

les contrats d'assurance d'une exclusion de garantie en cas de conduite de véhicule par un conducteur non titulaire du permis de conduire, sauf s'il y avait eu vol, violence ou utilisation du véhicule

de stupéfiants, la brigade spécialisée de la direction interrégionale de police judiciaire d'Orléans a, sur les instructions du procureur de la République, ouvert une enquête préliminaire, qui l'a conduite

Bernard X... avait souscrit, auprès de la compagnie La Lutèce, une police d'assurance automobile garantissant, sous certaines conditions, les dommages subis par le conducteur du véhicule et prévoyant,

Le 28 novembre 2009, ce véhicule, conduit par M. S..., a été impliqué dans un accident de la circulation, à l'occasion duquel un tiers a été blessé. 3. Par arrêt du 11 avril 2011, M.

sans constater que celle-ci justifiait d'une inscription au registre des loueurs de véhicules, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1er du décret précité du 14 mars

les prévenus coupables de tentative d'escroquerie et de complicité de ce délit ; "aux motifs que le litige se trouve circonscrit sur le point de savoir qui, du mari ou de l'épouse, conduisait le véhicule

pour une durée de un mois, à titre de peine principale, pour le délit, et à une amende de 800 francs pour la contravention, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande