AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 4.

de l'assurance des accidents du travail, au profit de la société Nomel, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

a ordonné l'affichage et la publication de la décision et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

premier de la somme de 208 890 francs et le second à celle de 310 783 francs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen des moyens Sur les premier et second moyens, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé des moyens 5.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

Cet accord stipule en son article 6 que le comité central d'entreprise a pour compétence exclusive d'assurer à compter du 1er janvier 2007 le cofinancement, à hauteur de 185 K euros par an, du régime frais

unique de cassation, pris de la violation des articles 1er, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 modifiée du 23 décembre 1958, 1 et 3 du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 modifié, des articles 8,1

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

VIGOUROUX, société anonyme dont le siège social est à Grasse (Alpes maritimes), Zone industrielle du Carré, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens