Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première et en sa deuxième branches, ci-après annexé 2.

incident, qui est éventuel : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi principal en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X... que sur le pourvoi

D... et vingt-six autres salariés ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

Me BLANC, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHE et LAUGIER, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois

principal du salarié qui est recevable : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 1er juin 2004) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral et conditions

X... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 1er octobre 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la caisse primaire 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-Yves de B..., demeurant ... (7ème), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

cour d'appel de Douai ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation et un moyen complémentaire, annexés au présent arrêt ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal des sociétés Muller, Noirot et Applimo

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les sociétés Dias Joao et fils et Allianz IARD ont formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident, relevé par la société Divemag que sur le pourvoi principal de M.

M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

par ailleurs l'irrégularité substantielle de l'ordonnance, entachée d'excès de pouvoir, ne pouvait affirmer, de façon hypothétique, que le timbre de dépôt du 7 août 1991 découlait d'une "erreur matérielle

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 773 F-D Pourvoi n° Q 18-16.967 R É P U B L

conseiller ROGNON, les observations de Me SPINOSI, la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, ci-après annexé 3.