X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...

319 du Code pénal, 26 de l'arrêté du 2 août 1977, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponses à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

Alexandre, l'avis de Mme N..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mmes Z..., B... et C... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mmes

Alexandre, commissaire à l'exécution du plan des la SAS FDR SERVICES Me Y...

A SEULEMENT DECLARE AVOIR ENTENDU Y... DIRE QU'IL FALLAIT RECUPERER LES DOCUMENTS DETENUS PAR E..., B... A SEULEMENT ADMIS QUE Y...

Pierre-Alexandre X..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Caso, 4°/ à M.

Bertrand X... fait grief à l'arrêt du 7 mai 2013 de déclarer recevable la demande des consorts X...-A...

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Alexandra

X... est décédé le 27 avril 1985, laissant pour lui succéder ses trois enfants Alice X... épouse Y..., aux droits de laquelle vient aujourd'hui sa fille Yvette Y... épouse Z..., Paul-Louis X... et Alexandre

Alexandre C..., demeurant ..., appartement 6 à Toulouse (Haute-Garonne), 9 / M. Bernard G..., demeurant ... (Haute-Garonne), 10 / M. Robert A..., demeurant ...

Pierre-Alexandre Z..., domicilié [...] , en qualité de liquidateur judiciaire de la société Carrelages Boutal, 4°/ à la société Carrelages Boutal, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la

ALORS RESIDER HORS DE FRANCE, EN RAISON DE SES ACTIVITES PROFESSIONNELLES, A, EN 1970, CONFIE AUX EPOUX B..., DEMEURANT A HOUDAN (YVELINES), SES DEUX FILLES, MARIA-CHARICLEE, NEE LE 20 JUIN 1962, ET ALEXANDRA

d'apposition de fausses signatures sur des oeuvres non encore tombées dans le domaine public ; que, si de tels faits ont été commis par le mis en examen, ils ont entraîné, tant pour l'association Alexandra

Alexandre X..., domicilié [...]                                               

Alexandre Y..., domicilié [...] , en qualité de curateur des sociétés Infopatient et Oncoview, 2°/ à la société Infopatient, 3°/ à la société Oncoview, ayant toutes deux leur siège 31 Val Sainte-Croix

fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite sa demande en annulation de la clause résolutoire et des commandements ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu à bon droit que l'action en nullité de la

réparation de son préjudice économique, à Guillaume Z... la somme de 150 000 francs en réparation de son préjudice moral et, par provision, 80 000 francs en réparation de son préjudice économique, et à Alexandre

Alexandre X..., demeurant à Paris (16ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel d'Amiens, au profit : 1°) de M.