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1 447 résultats pour « Anne LEYVAL-GRANGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01006

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

à cet égard une démonstration particulièrement détaillée, notamment par une analyse précise et exhaustive, citations à l'appui, de l'ensemble de ses échanges avec son employeur advenus à la fin de l'année

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00901

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

de repos, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande

Source officielle
CC

cr

éposé plainte auprès du procureur de la République de Grassec/Jean X

613725c7cd58014677420784

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

1986 et 1987, et pour défaut de tenue du livre journal pour l'année 1987; que l'intéressé a été cité devant le tribunal correctionnel de Grasse qui, par jugement du 2 novembre 1993, s'est déclaré incompétent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201134

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège spécialiste de la région Grand-Est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201135

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201136

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201138

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201139

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201140

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201141

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201142

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201143

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201144

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201145

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201146

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège Généraliste de la région Grand-Est

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201147

Cassation

18 novembre 2021

18 novembre 2021

la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00773

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

et des conditions de travail (CHSCT), à l'inspection du travail et au médecin du travail, la salariée avait dénoncé de façon générale des actes de harcèlement de moral depuis "plusieurs mois voire années

Source officielle
CC

soc

61372177cd580146773f3f90

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

lenteur extrême à satisfaire, après plusieurs relances, à la demande d'un projet de création d'un directeur ou chef de ventes ainsi qu'à celle d'organisation d'une réunion sur la politique générale "Grands

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CC

soc

61372225cd580146773fa9b5

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré au mois de septembre 1986, l'URSSAF, d'une part, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années

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CC

comm

6137245bcd58014677414d55

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Mme X... a acquis de Mme Y... une maison moyennant le prix de 350 000 francs composé des sommes de 50 000 francs payée comptant, de 140 000 francs représentant les soins prodigués depuis plusieurs années

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