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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01006
11 octobre 2023
à cet égard une démonstration particulièrement détaillée, notamment par une analyse précise et exhaustive, citations à l'appui, de l'ensemble de ses échanges avec son employeur advenus à la fin de l'année
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00901
5 juin 2019
de repos, alors, selon le moyen : 1°/ que, d'une part, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande
cr
éposé plainte auprès du procureur de la République de Grassec/Jean X
613725c7cd58014677420784
19 mai 1999
1986 et 1987, et pour défaut de tenue du livre journal pour l'année 1987; que l'intéressé a été cité devant le tribunal correctionnel de Grasse qui, par jugement du 2 novembre 1993, s'est déclaré incompétent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201134
18 novembre 2021
que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège spécialiste de la région Grand-Est
ECLI:FR:CCASS:2021:C201135
la part du tribunal administratif de Paris qui confirmait la décision de refus de la DSS, que l'UC a par la suite disposé de seulement 27 jours dont les 10 premiers jours en période de fête de fin d'année
ECLI:FR:CCASS:2021:C201136
ECLI:FR:CCASS:2021:C201138
ECLI:FR:CCASS:2021:C201139
ECLI:FR:CCASS:2021:C201140
ECLI:FR:CCASS:2021:C201141
ECLI:FR:CCASS:2021:C201142
ECLI:FR:CCASS:2021:C201143
ECLI:FR:CCASS:2021:C201144
ECLI:FR:CCASS:2021:C201145
ECLI:FR:CCASS:2021:C201146
que soient annulés les résultats des élections pour le renouvellement des Unions régionales des professionnels de santé des médecins libéraux (URPS ML) 2021 pour le collège Généraliste de la région Grand-Est
ECLI:FR:CCASS:2021:C201147
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00773
3 septembre 2025
et des conditions de travail (CHSCT), à l'inspection du travail et au médecin du travail, la salariée avait dénoncé de façon générale des actes de harcèlement de moral depuis "plusieurs mois voire années
61372177cd580146773f3f90
7 mars 1991
lenteur extrême à satisfaire, après plusieurs relances, à la demande d'un projet de création d'un directeur ou chef de ventes ainsi qu'à celle d'organisation d'une réunion sur la politique générale "Grands
61372225cd580146773fa9b5
24 mars 1994
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré au mois de septembre 1986, l'URSSAF, d'une part, a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre des années
comm
6137245bcd58014677414d55
21 septembre 2004
Mme X... a acquis de Mme Y... une maison moyennant le prix de 350 000 francs composé des sommes de 50 000 francs payée comptant, de 140 000 francs représentant les soins prodigués depuis plusieurs années
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