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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372124cd580146773f14d7

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Inès, les conclusions

Source officielle
CC

civ3

61372127cd580146773f16e5

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Blanc, avocat de la société civile immobilière La Cotonnière, de la SCP Michel

Source officielle
CC

civ3

6137212acd580146773f1840

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat de la Société civile particulière de

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18c9

Cassation

4 janvier 1990

4 janvier 1990

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed8bd

Cassation

1 décembre 1987

1 décembre 1987

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les conclusions de M. de Saint-Blancard

Source officielle
CC

civ3

613720b4cd580146773edb06

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de l'Association Culturelle et Cultuelle

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc1c

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de la SCP Waquet et Farge

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc27

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b6cd580146773edc85

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Jousselin, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720b7cd580146773edd05

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M. de Saint-Blancard, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations la SCP Desaché

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773edd9e

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme Sud Ouest Résidences, de Me Vincent

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773ede99

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bbcd580146773edea8

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bccd580146773edf7c

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. de Saint-Blancard, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tarabeux, les observations de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee075

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des consorts Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720becd580146773ee08c

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Marcelli, avocat général ; Melle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Veuve X...

Source officielle
CC

civ3

613720bfcd580146773ee099

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee182

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cossec, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Le Saint-Louis, de la SCP Waquet et

Source officielle
CC

civ3

613720c1cd580146773ee1f6

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme D..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee247

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Z..., de la SCP Martin-Martinière

Source officielle

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