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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10109

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[V], après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présentes Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Quellec, conseiller rapporteur, Mme Deltort, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10534

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

[G], après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Rodrigues, conseiller référendaire rapporteur, Mme Deltort, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10024

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

travaux publics, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10022

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Constellation étoile, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10284

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Nephrocare Castelnau, après débats en l'audience publique du 18 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10370

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[H], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10371

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

[A], après débats en l'audience publique du 25 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10119

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

AMC, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10117

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[W], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10025

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[P], après débats en l'audience publique du 26 novembre 2025 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10121

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[V], après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10220

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

[W], après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10316

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Z], après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10317

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

humaines, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Thibaud, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10315

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Irlande, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Rodrigues, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10466

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[R], après débats en l'audience publique du 6 mai 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Cavrois, conseillère rapporteure, Mme Deltort, conseillère

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10416

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[I], après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10415

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Ouest, après débats en l'audience publique du 9 avril 2026 où étaient présentes Mme Monge, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Segond, conseillère référendaire rapporteure, Mme Deltort

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300802

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les sociétés Finamur et Fromagerie Guilloteau ont saisi le juge des référés qui, le 26 mai 2009, a ordonné une expertise portant sur des infiltrations et des déformations de panneaux isothermes. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02004

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

négociation loyale et rapide qui doit aboutir d'ici la fin juin¿» » ; qu'en réponse à un tel courrier les directeurs opérationnels lui ont adressé un courrier « dans lequel ils accusent Mme X... de déformer

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