Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

trois septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Didier X..., demeurant Casa Cataline, à Montegut, Villeneuve-de-Marsan (Landes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Joachim, demeurant 2,500 km, route de Didier, à Fort-de-France (Martinique), 4 ) Mme Jeanne, Lucienne I..., demeurant ... (Essonne), 5 ) Mme J..., Q...

C... ès qualités de mandataire liquidateur de la société Traditions astronomiques et Villageoises, demeurant à Cahors (Lot), ..., en cassation de deux arrêts rendus le 25 septembre 1990 par la cour d'appel

Didier X..., demeurant ..., 2°/ de M. Pascal Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Sempère, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société SCM Paris Delpech, devenue SCM Univers, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société GE Capital

Didier Y..., domicilié [...]                                       , 3°/ à M.

Didier XH..., demeurant 14, rue albert Schweitzer, 59360 Le Cateau Cambrésis, 27 / de M. Franck XR..., demeurant ..., 28 / de M. Philippe B..., demeurant ..., 29 / de M.

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN

Didier YY..., 47°/ de Mme Annie YC..., épouse YY..., demeurant ensemble ..., 48°/ de M. Guy YA..., 49°/ de Mme Christiane ZY..., épouse YA..., demeurant ensemble ..., 50°/ de M.

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

X... et Mmes Barbara et Katia X..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Sur le rapport de M.Samuel, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocats de SCV Les vignerons de Grimaud, les observations de la SCP Didier et

Didier A... avec notamment mission de décrire l'ensemble robotique et les logiciels nécessaires à son fonctionnement , de dire si celui-ci a été utilisé par la société VERRE SERVICE pour ses besoins, s'il

Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier YY..., demeurant ..., 47 / de Mme Jacqueline XI..., demeurant ..., 48 / de M. Jean-Claude XS..., demeurant ..., 49 / de M.

Didier Z...ont adhéré postérieurement à leur licenciement pour motif économique à une convention d'Allocation spéciale du Fonds national de l'emploi (ASFNE), le bénéfice d'une telle convention faisant