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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01061
24 juin 2025
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51002
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51000
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01150
20 août 2025
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 août 2025 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51088
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50171
10 février 2026
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50170
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Merloz, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50164
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents Mme Labrousse, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Chaline-Bellamy, conseillère
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50163
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50536
24 mars 2026
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50535
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50534
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Chauchis, conseillère rapporteure, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50530
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Busché, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50544
5 mai 2026
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50539
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50538
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50541
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50540
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51405
28 octobre 2025
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51417
25 novembre 2025
Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 28 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M.
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