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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137262ccd58014677423838
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 6 000 francs d'amende
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61372320cd58014677405c83
17 juin 1998
17 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sur le pourvoi formé par Mlle Fernanda X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Montluçon (section Activités diverses
Source officiellesoc
61372300cd580146774043c5
11 mars 1998
11 mars 1998
Fernando Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M.
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61372599cd5801467741f1a7
10 décembre 1997
10 décembre 1997
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 février 1997, qui, pour construction sans permis et poursuite de travaux de construction malgré une décision d'interruption
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60794cab9ba5988459c466c6
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 4 janvier 1994), que les époux Fernand de X... de Saint Pierre ont, par acte notarié du 30 décembre 1981, fait donation entre vifs, en
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ECLI:FR:CCASS:2008:C100059
23 janvier 2008
23 janvier 2008
clerc de notaire avait quitté son étude, et que la procuration comportait la faculté de substitution ; qu'à la suite du décès de Dominique Y... et des difficultés opposant Mme Marianne Y... à son fils Fernand
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100425
14 avril 2010
14 avril 2010
Fernand X... ; que si, dans les motifs de ses conclusions, M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:CR03569
15 juin 2011
15 juin 2011
Fernand E..., M. Abdelouaheb F..., M. René G..., Mme Françoise H..., Mme Françoise I..., M. François J..., Mme Thérèse K..., Mme Michèle L..., M. Jacques M..., Mme Linda N..., Mme Danielle P..., M.
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613720cccd580146773ee76d
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Fernand, demeurant 6, place Quinconce à Grigny (Essonne), 4°/ de Mme H... Ginette, demeurant ... à Corbeil-Essonnes (Essonne), 5°/ des ayants-droit de Mme I...
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ECLI:FR:CCASS:2012:C101342
21 novembre 2012
21 novembre 2012
trouvé aucune trace d'annulation de ce mariage ; que l'exposante produisait un jugement d'annulation de son premier mariage émanant du tribunal de SANTA CRUZ du 15 août 1995 sous la signature du juge Fernando
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60794bdb9ba5988459c440dd
16 mai 1979
16 mai 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME BETON PRET, AYANT FOURNI AUX ETABLISSEMENTS DEBLAYE FERNAND ET FILS DES MATERIAUX, LIVRES PAR CES ETABLISSEMENTS A DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS
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607941129ba5988459c40294
12 décembre 1972
12 décembre 1972
ET FERNAND Y..., VISE L'ARRETE DE CESSIBILITE DU 10 DECEMBRE 1970 ; D'OU IL SUIT QU'EN PRONONCANT L'EXPROPRIATION, AU VU D'UN ARRETE DE CESSIBILITE DONT LA DATE, EXACTEMENT REPRODUITE, ETABLISSAIT QU'IL
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6137208dcd580146773eb82f
29 janvier 1991
29 janvier 1991
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (Chambre spéciale des mineurs), au profit de Monsieur Fernand
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613720b8cd580146773edd82
8 juin 1988
8 juin 1988
André Z..., 2°/ Mme Fernande C..., épouse Z..., demeurant ensemble à Valquières (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au
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ECLI:FR:CCASS:2017:C100461
20 avril 2017
20 avril 2017
biens indivis [ ] qu'il résulte des pièces versées aux débats que les matériels ci-après ont été achetés en copropriété entre Z..., A..., Gabriel, Laurent et Marie-Hélène Y..., frères et soeur, et Fernande
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ECLI:FR:CCASS:2008:C200481
4 mars 2008
4 mars 2008
José Fernando Y...
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613723a5cd5801467740c77f
19 juin 2001
19 juin 2001
Fernando Y..., demeurant ..., 2 / Mme Catherine X..., demeurant ... et actuellement chez M.
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613723a8cd5801467740c939
3 mai 2001
3 mai 2001
Fernando X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section B), au profit : 1 / de la société Amorim France, société anonyme
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613723d1cd5801467740e8ad
7 mai 2002
7 mai 2002
X... et Fernando Z... dos Santos, en cassation d'un jugement rendu le 9 novembre 1999 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit : 1 / de M.
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6137229ecd580146773ff31e
11 avril 1996
11 avril 1996
Fernando A...
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